1 1856

[Factum. Pescatore, Jean-PierreSuccession). 1856]

Mémoire à consulter pour les héritiers et légataires universels de M. Jean-Pierre Pescatore contre Madame Anne-Catherine Weber, soit-disant veuve de M. Jean-Pierre Pescatore / [Signé : Freslon, avocat à la Cour impériale de Paris.]

impr. de Maulde et Renou

Livres

2 1856

[Factum. Pescatore, Jean-PierreSuccession). 1856]

Application de l'opinion de la Faculté de théologie de Louvain au mariage religieux Pescatore... [- Rapport de M. Le professeur Feye sur les questions soumises à la Faculté dans la séance du 9 mai 1856 / Signé : H.-J. Feye, docteur en théologie et en droit canonique... Vu et approuvé... le 26 juin 1856 : J. S. D'Hollander, etc.]

impr. H. Renaux

Livres

3 1856

[Factum. Pescatore, Jean-PierreSuccession). 1856]

Conclusions motivées additionnelles pour 1 ° M. Guillaume-Bonaventure Pescatore, propriétaire, demeurant à Luxembourg, 2 ° Madame Elisabeth Pescatore, épouse de Joseph-Auguste Dutreux, receveur-général du grand-duché de Luxembourg, 5 ° etc., héritiers et légataires universels de M. Jean-Pierre Pescatore, leur oncle et grand-oncle, défendeurs, contre Madame Anne-Catherine Weber, demanderesse / [Signé : H. Péronne, avoué.]

impr. Maulde et Renou

Livres

4 1856

[Factum. Pescatore, Jean-PierreSuccession). 1856]

Consultation de Mr Felix Liouville, 12 août 1856

impr. Maulde et Renou

Livres

5 1856

[Factum. Pescatore, Jean-PierreSuccession). 1856]

Traduction de l'espagnol. Avis [confirmant la régularité du mariage en Espagne / Signé : D. Meldola, Paris, 12 juillet 1856.]

imp. de F. Malteste

Livres

6 1856

[Factum. Pescatore, Jean-PierreSuccession). 1856]

A Son Eminence monseigneur le cardinal Gousset archevêque de Reims, etc., etc., auteur de la Théologie morale. / (Signé : Chaix-d'Est-Ange)

impr. F. Malteste et Cie

Livres

7 1856

[Factum. Pescatore, Jean-PierreSuccession). 1856]

Affaire Pescatore. Consultation de M. de Vatimesnil [pour les héritiers Pescatore / Signé : H. de Vatimesnil, 16 août 1856.]

impr. Maulde et Renou

Livres

8 1856

[Factum. Pescatore, Jean-PierreSuccession). 1856]

Mémoire à consulter et consultation pour les héritiers Pescatore / [Signé : Edouard Laboulaye, ancien avocat à la Cour impériale de Paris...]

imp. de Hennuyer

Livres

9 1856

[Factum. Pescatore, Jean-PierreSuccession). 1856]

Affaire Pescatore. Consultation de M. Capmas avocat à la Cour impériale, professeur à la Faculté de droit de Dijon. [Pour les héritiers Pescatore / Signé : Capmas, 23 août 1856.]

impr. C. Lahure

Livres

10 1856

[Factum. Pescatore, Jean-PierreSuccession). 1856]

Consultation pour madame Vve Pescatore. / (Signé : A. Mathieu, avocat [25 août 1856])

impr. F. Malteste et Cie

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