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1 1728

France

[Acte royal. 1418-07-22. Paris]
Lettres de rétablissement des officiers de la chambre des comptes de Paris en leurs états et offices
(impr. de P.-J. Mariette)
Livres

2 1728

France

[Acte royal. 1402-10-00. Paris]
Edit portant que ceux qui voudront obtenir lettres d'amortissement d'aucunes terres, rentes ou possessions, payeront le tiers de ce que voudront les dites terres, pour estre appliqué aux domaine
impr. de P.-J. Mariette
Livres

3 1728

France

[Acte royal. 1395-05-20. Paris]
Ordonnance portant que tous les comptes du domaine et aydes seront jugez et affinez, sans que les trésoriers et généraux soient présens
(impr. de P.-J. Mariette)
Livres

4 1728

France

[Acte royal. 1384-01-28. Paris]
Ordonnance concernant le domaine
(impr. de P.-J. Mariette)
Livres

5 1657

Église catholique

[Acte pontifical. 1635-12-08]
Bulle d'indulgence plenière et perpetuelle pour la confrérie du Très-Sainct Sacrement de l'Autel, establie en l'Eglise paroissiale S. Eustache à Paris
René Baudry
Livres

6 1936

Charles VI (1368-1422 ; roi de France)

Jeanne Vielliard et Robert Avezou. Lettres originales de Charles VI conservées aux archives de la couronne d'Aragon à Barcelone...
Impr. de Daupeley-Gouverneur
Livres

7 1644

France

[Acte royal. 1404-12-24. Paris]
Lettre de chartre du roy Charles VI au prévost de Paris contre les non approuvez en cirurgie, pour la moitié des amendes de l'an 1404
Livres

8 1857

France

[Acte royal. 1413-09-00. Paris]
Lettres patentes (relatives à l'insurrection cabochienne), publiées par Ad. Lecoq
Impr. de Garnier
Livres

9 1746

France

[Acte royal. 1385-09-05. Paris]
Charte du roy Charles VI portant qu'il ne sera pris aucuns vivres ni ustanciles dans les maisons, fermes et métairies de l'Hostel-Dieu de Paris, et permission de faire mettre pannonceaux et bastons royaux aux armes de France, sur toutes les terres, maisons et autres biens appartenans audit Hostel-Dieu
Impr. de P.-G. Simon
Livres

10 1775

France

[Acte royal. 1405-04-00. Paris]
Lettres patentes du roi Charles VI, portant confirmation des statuts de la communauté des maîtres bouchers de la ville de Meullent
Impr. de P. G. Simon
Livres

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