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1 2002
N° 247

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Rapport d'information préalable au débat sur l'évolution des prélèvements obligatoires pour 2003 / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Gilles Carrez,...
Assemblée nationale
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2 2002
N° 504

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Rapport d'information sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Marc Le Fur,...
Assemblée nationale
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3 2002
N° 256

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Rapport sur le projet de loi de finances pour 2003 : n °230 / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; [réd.] par Gilles Carrez,...
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4 2003
N° 875

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003, sur l'impact de l'intervention des architectes et des services archéologiques dans les procédures de sauvegarde du patrimoine / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Laurent Hénart,... ; présidents, MM. Yves Deniaud et Augustin Bonrepaux
Assemblée nationale
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5 2003
N° 876

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003 sur les organismes publics d'évaluation et de prospective économiques et sociales / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Georges Tron,... ; président, Yves Deniaud
Assemblée nationale
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6 2003
N° 985

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2004 / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Gilles Carrez,...
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7 2003
N° 858

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Rapport d'information sur l'épargne retraite / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Éric Woerth,...
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8 2003
N° 995

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Rapport d'information sur l'implantation des entreprises françaises en Russie / par l'Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par Hervé Mariton,...
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9 2003
N° 1094

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Rapport d'information sur la fonction publique d'État et la fonction publique locale outre-mer / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par M. Marc Laffineur,...
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10 2003
N° 1021

France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Michel Bouvard,... Didier Migaud,... Charles de Courson,... et Jean-Pierre Brard,...
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