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1 1663

France

[Acte royal. 1663-06-18. Paris]
Ordonnance... faisant de nouveau défenses de porter aucuns passemens d'or et d'argent, soit vray ou faux, conformément à la déclaration de S. M. du 27 novembre 1661, sous les peines y mentionnées...
Livres

2 1620

France

[Acte royal. 1620-02-08. Paris]
Ordonnance du Roy pour réprimer le luxe et superfluité qui se void ès habits de ses subjets et ornements d'iceux. Vérifiée en Parlement [à Paris] le 16 mars 1620
F. Morel et P. Mettayer
Livres

Consultable sur Gallica

3 1613

France

[Acte royal. 1613-03-00. Paris]
Lettres patentes en forme d'edict, contenant le reglement faict par le Roy, pour retrencher le luxe, superfluitez & despenses en habitz, passementz & estoffes d'or & d'argent. Publié à Rouen en parlement le dixhuictiéme jour d'avril mil six cens treize.
Livres

Consultable sur Gallica

4 2002

France

Convention collective régionale, Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe, région parisienne : 1er mai 1985 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité]
3e éd., août 2002
Direction des journaux officiels
Livres

5 1926

[Décret. 1926-01-19]

Décret du 19 janvier 1926 modifiant le décret du 26 juin 1920, relatif au classement des objets de luxe soumis au droit d'enregistrement de 10 p. 100 (plus le double décime) dans les ventes publiques
Société anonyme de l'imprimerie Maulde et Renou
Livres

6 2005

France

Convention collective régionale, Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe, région parisienne : du 1er mai 1985 / [publié par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale]
4e éd.
Direction des journaux officiels
Livres

7 1664

France

[Acte royal. 1664-12-29. Paris]
Ordonnance... portant règlement pour les passemens, dentelles et autres ouvrages de soye, d'or et d'argent, fabriquées hors le Royaume
les imprimeurs ordinaires du Roy
Livres

8 1664

France

[Acte royal. 1664-12-29. Paris]
Ordonnance... portant règlement pour les passemens, dentelles et autres ouvrages de soye, d'or et d'argent, fabriquées hors le Royaume
les imprimeurs ordinaires du Roy
Livres

9 1634

France

[Acte royal. 1634-04-16. Saint-Germain-en-Laye]
Déclaration, portant règlement général sur la réformation des habits. Vérifiée en Parlement le 9 may 1634
A. Estiéne et P. Mettayer
Livres

10 1656

France

[Acte royal. 1656-11-13. Paris]
Nouvel édit... portant règlement sur le fait, tant des passemens d'or et d'argent et dorures des carosses, chaises et calèches, que passemens et dentelles de fil et autres choses concernant la parure des vestemens... Registré en Parlement le 23 desdits mois et an
les imprimeurs ordinaires du Roy
Livres

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