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1 1997

France. Assemblée nationale (1958-....)

Rapport d'information sur les travailleurs frontaliers / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Denis Jacquat,...
Assemblée nationale
Livres

2 1999

France. Assemblée nationale (1958-....)

Rapport d'information sur l'ouverture européenne du marché de l'art / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Pierre Lellouche,...
Assemblée nationale
Livres

3 2003

France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

Rapport d'information sur la fiscalité du marché de l'art en Europe / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Pierre Lellouche,...
Assemblée nationale
Livres

4 2008

France. Sénat (1958-....). Commission des finances

Rapport d'information sur le droit à l'image collective des sportifs professionnels / Sénat, Session ordinaire de 2007-2008, Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; [rédigé] par M. Michel Sergent,...
Sénat
Livres

5 1964 - 1972

[Recueil. Fiscalité du cinéma. Coupures de presse]
Documents d'archives et manuscrits

6 1979

Congrès international de droit financier et fiscal (33 ; 1979 ; Copenhague)

Les conséquences des déficits subis dans un pays pour une entreprise ou des entreprises associées ayant des activités internationales sur l'imposition des bénéfices dans d'autres pays / XXXIIIe congrès international de droit financier et fiscal, Copenhague, 1979 ; Association fiscale internationale
Kluwer
Livres

7 1987

Centre du droit de l'entreprise (Lausanne, Suisse)

Prévoyance professionnelle et fiscalité : travaux de la Journée d'étude de la Faculté de droit de l'Université de Lausanne du 9 octobre 1986 / Centre du droit de l'entreprise (droit industriel, droit d'auteur, droit commercial) de l'Université de Lausanne
Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne
Livres

8 1987

Organisation de coopération et de développement économiques

La Sous-capitalisation ; L'Imposition des artistes du spectacle et des sportifs / Organisation de coopération et de développement économiques
OCDE
Livres

9 1989

Berthelot, Daniel (1944-....)

Statut social et fiscal des athlètes de haut niveau / Daniel Berthelot,... Thierry Lamorlette,.. Raphaële Sablayrolles,... ; préf., Roger Bambuck,...
Économica
Livres

10 1990

Dali, Daniel

Le Régime fiscal des marchands de biens / Daniel Dali ; avant-propos de Philippe de Winandy,...
P. de Winandy
Livres

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