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1 1855

[Factum. Dubrunfaut, Auguste-Pierre. 1855]

Procédés Dubrunfaut pour la fabrication des alcools de betteraves. Débats de l'instance en contrefaçon [des procédés d'alcoolisation directe de la betterave] contre MM. Lenfrey Lefebvre & Cie distillateurs à Aubencheul-au-Bac [Nord]
impr. B. Henry
Livres

2 1856

[Factum. Dubrunfaut, Auguste-Pierre. 1856]

Consultation de M. Chevallier dans l'affaire Dubrunfaut contre MM. Leufrey [sic], Lefebvre et Cie / [Signé : A. Chevallier, 10 Janv. 1856.]
impr. E. et V. Penaud frères
Livres

3 1856

[Factum. Dubrunfaut, Auguste-Pierre. 1856]

Notice historique sur la distillation des betteraves rédigée par M. Dubrunfaut, à l'occasion de deux procès en contrefaçon intentés 1 ° contre la société Bocquet et Cie, de Sermaise (Marne), 2 ° contre MM. Lenfrey, Lefèvre et Cie, d'Aubencheul (Nord), suivie de pièces justificatives / [Signé : Dubrunfaut.]
impr. F. Malteste
Livres

4 1856

[Factum. Dubrunfaut, Auguste-Pierre. 1856]

Procédés Dubrunfaut pour la fabrication des alcools de betteraves, grains etc. Instance en contrefaçon contre MM. Lanfrey, Lefebvre et Cie. Jugement du tribunal de Cambrai du 24 mai 1855, ordonnant une expertise... sur la nouveauté et la brevetabilité des procédés
impr. E. Prignet
Livres

5 1856

[Factum. Dubrunfaut, Auguste-Pierre. 1856]

Procédés Dubrunfaut pour la fabrication des alcools de betteraves. Réquisitoire de M. le procureur impérial d'Hondain et jugement du Tribunal correctionnel de Cambrai, 21 novembre 1856
impr. B. Henry
Livres

6 1856

[Factum. Dubrunfaut, Auguste-Pierre. 1856]

Rapport de M. Dumas,... Pelouze,... Bussy,... experts désignés par le Tribunal de Cambrai, déclarant la nouveauté et la brevetabilité des procédés Dubrunfaut / [Signé : Bussy, Dumas, Pelouze, 4 août 1856.]
impr. E. Prignet
Livres

Consultable sur Gallica

7 1857

[Factum. Dubrunfaut, Auguste-Pierre. 1857]

Affaire Dubrunfaut contre Lenfray, Lefebvre et Cie. Contrefaçon en matière d'alcools de betteraves. Consultation
impr. F. Malteste
Livres

8 1857

[Factum. Dubrunfaut, Auguste-Pierre. 1857]

Arrêt de la Cour impériale de Douai, du 31 mars 1857, chambre des appels correctionnels. Dubrunfaut contre Lanfrey, Lefebvre et Cie
impr. F. Malteste
Livres

9 1857

[Factum. Dubrunfaut, Auguste-Pierre. 1857]

Conclusions pour M. Dubrunfaut, chimiste,... partie civile, intimé, contre les sieurs Lanfrey, Lefebvre et Cie, distillateurs,... appelants d'un jugement du Tribunal correctionnel de Cambrai, à la date du 11 [sic pour 21] novembre 1856, qui les a déclarés convaincus de contrefacon / [Signé : Estabel-Luce, avoué.]
impr. B. Henry
Livres

10 1857

[Factum. Dubrunfaut, Auguste-Pierre. 1857]

Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire en défense pour MM. Lanfrey, Lefebvre et compagnie, contre M. Dubrunfaut, demandeur en cassation d'un arrêt de la Cour impériale de Douai, du 31 mars 1857 / [Signé : Ambroise. Rendu,... avocat...]
impr. Le Normant
Livres

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