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  • France. Conseil d'État (13..-1791)
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1 .... - ....

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1784-02-16]
Arrêt... [concernant une fabrication de 50000 marcs d'espèces de cuivre en la Monnaie d'Aix]
Livres

2 .... - ....

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1785-09-22]
[Arrêt... ordonnant la fabrication de 50 000 marcs d'espèces de cuivre en la monnaie de Lyon.]
Livres

3 .... - ....

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1785-11-10. Fontainebleau]
[Arrêt... ordonnant une fabrication de 50 000 marcs d'espèces de cuivre en la Monnaie d'Aix.]
Livres

4 1634

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1634-07-12. Chantilly]
Arrest du Conseil d'Estat portant dépenses à tous marchands et autres d'user à l'advenir de ces mots : payemens courans, en la vente et achapt de marchandises, et acquit de promesses et de lettres de change, et d'exposer les monoyes d'or et d'argent... à plus haut prix que celuy porté par les édicts, déclarations, arrests et règlemens. Leu et registré en la cour des monoyes, le 2e jour d'aoust 1634
impr. de S. Cramoisy
Livres

Consultable sur Gallica

5 1662

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1662-09-20. Paris]
Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant que les pieces cy-devant appellées de trois blancs & six blancs, n'auront cours que pour quinze deniers & deux sols six deniers ; & defenses à toutes sortes de personnes de les exposer ni recevoir à plus haut prix que de quinze deniers, & deux sols six deniers, sous les peines y mentionnées
S. Cramoisy
Livres

Consultable sur Gallica

6 1644

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1643-12-30. Paris]
Arrest du Conseil d'estat, portant continuation & prolongation de l'exposition des espèces d'or & d'argent legeres, jusques au dernier juin prochain pour tout delay : et defenses de refuser les especes d'argent de poids sans grains pour le prix porté par ledit arrest, sur les peines y mentionnées
S. Cramoisy
Livres

Consultable sur Gallica

7 1784

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1784-04-07. Versailles]
Arrêt du Conseil... [ordonnant] une fabrication de 50.000 marcs d'espèces de cuivre en la monnaie de Lyon...
Impr. royale
Livres

Consultable sur Gallica

8 1790

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte royal. 1790-08-13. Saint-Cloud]
Arrêt... qui ordonne qu'il sera incessamment fabriqué en la monnoie de Lyon, la quantité de deux cents mille marcs de pièces de cuivre...
N.-H. Nyon
Livres

Consultable sur Gallica

9 1653

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1653-03-07. Paris]
Arrest du Conseil d'estat pour le reglement des monnoyes. Du 7 mars 1653
S. Cramoisy
Livres

Consultable sur Gallica

10 1645

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1645-06-28. Paris]
Arrest du Conseil d'estat portant prolongation du convertissement & exposition au marc des especes d'or & d'argent legeres, jusqu'au dernier decembre prochain...
A. Colomiez
Livres

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