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Date de publication
  • 1200-1299
Localisation
  • François Mitterrand
Auteurs, contributeurs...
  • Louis IX (1214-1270 ; roi de France)
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1 1228

France

[Acte royal. 1228-04-00. Paris]
Lettres patentes du roy saint Louis (accordant à Raymond VII la jouissance viagère d'une partie du comté de Toulouse)
Livres

2 1269

France

[Acte royal. 1269-10-00. Saint-Germain-en-Laye]
Lettres patentes du roy saint Louis qui exemptent l'Hôtel-Dieu de Paris de tous péages par terre et par eau, et de toute autre coutume tout ce qui est pour l'usage dudit Hôtel-Dieu et de ceux qui y demeurent
Livres

3 1256

France

[Acte royal. 1256. Paris]
Ordinatio regia sancti Ludovici pro utilitate subjectorum regni
Livres

4 1257

France

[Acte royal. 1257-02-00. Paris]
Concession faite par le roy S. Louis à maistre Robert de Sorbone, chanoine de Cambray, en l'année 1256 (d'une maison sise dans la rue de Coupegueule). Autre concession faite par le roy saint Louis à maistre Robert de Sorbone, chanoine de Cambray, en l'année 1258 (de maisons sises dans les rues de Coupegueule et de Sorbonne)
Livres

5 1262

France

[Acte royal. 1262-07-00. Nevers]
Échange du chasteau de Gaillon fait par le roy S. Louis avec les archevesques de Rouen
Livres

6 1262

France

[Acte royal. 1262-11-18]
Ordinatio facta a Rege de bonis villis suis et majoribus suis eligendis, et primus compotus ipsarum villarum factus anno Domini millesimo ducentesimo sexagesimo secundo, in octava Sancti Martini hyemalis et circa
Livres

7 1228

France

[Acte royal. 1228-04-00]
Lettres patentes du roi Saint Louis (concédant à Raymond VII, sa vie durant, la jouissance du comté de Toulouse. Produites par Osias Bonier, commis par le Roi au recouvrement des terres usurpées sur le domaine, contre Jean Cazalcts.)
Livres

8 1246

France

[Acte royal. 1246-01-00. Paris]
Prima fundatio Sanctae Capellae parisiensis, facta par beatum Ludovicum
Livres
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