1 1683

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte. 1683-12-26. Versailles]

[Arrêt du conseil d'Etat concernant les dettes contractées au nom des communautés de la province d'Alsace]

Livres

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2 1711

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte. 1711-07-04. Marly]

[Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la cause pendante entre les doyen, chanoines et chapitre de la collégiale de St-Pierre-le-jeune de Strasbourg, et le Cte de Lowenstein, prévôt et chanoine de ladite église, sera portée devant le Conseil supérieur d'Alsace, nonobstant le committimus obtenu, le 2 juin 1711, par ledit Cte de Lowenstein, devant le parlement de Paris ]

Livres

Consultable sur Gallica

3 1691

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte. 1691-12-15. Versailles]

[Arrêt du conseil d'Etat qui exempte les bourgeois de Strasbourg du droit d'aubaine ]

Livres

Consultable sur Gallica

4 1700

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte. 1700-12-05. Versailles]

[Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les bourgeois et habitants de Strasbourg dans le privilège de ne pouvoir être traduits en 1ere instance devant d'autres juges que les magistrats de ladite ville]

Documents d'archives et manuscrits

Consultable sur Gallica

5 1688

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)

[Acte. 1688-05-07. Versailles]

[Arrêt du conseil d'Etat qui décharge la ville de Strasbourg de la Subvention qui lui a été imposée, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné]

Documents d'archives et manuscrits

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