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1 1783

France. Parlement de Paris

[Acte. 1783-08-06. Paris]
Arrêt de la Cour de parlement qui condamne Pierre Fosset, à être, par l'exécuteur de haute-justice, rompu vif sur un échafaud qui pour cet efet sera dressé dans la palce publique du village de Pimprez. Marie-Josèphe Dupuis, femme de Pierre Fosset, , à être, par l'exécuteur de haute-justice, pendue à une potence qui pour cet efet sera plantée dans la place publique de Pimprez. Extrait des registres du Parlement du seize juillet mil sept cents quatre vingt trois
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2 1774

France. Parlement de Paris

[Acte. 1774-04-20. Paris]
Arrest de la cour du parlement, qui condamne le nommé Humain, tambour major au Régiment de mestre de camp général de dragons, & le nommé Bourdeaux, dragon au Régiment de Belzunce, à être pendu par les pieds en effigie chacun à une potence qui sera dressée en la principale place de la Ville de S. Denis, pour crime de suicide commis par chacun d'eux personnellement à coups de pistolets de dessein prémédité, & à l'instigation l'un de l'autre, le jour de Noel dernier, dans une auberge de la Ville de Saint-Denis. Extrait des registres du Parlement. Du vingt Avril mil sept cent soixante-quatorze / signé Vandive
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3 1725

France. Parlement de Paris

[Acte. 1725-04-16. Paris]
Arrêt du parlement portant homologation de l'Ordonnance de visite de la paroisse de Romorantin, rendue par M l'évêque d'Orléans le 9 juin 1724
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4 1729

France. Parlement de Paris

[Acte. 1729-07-28. Paris]
(Arrêt de la cour du parlement rendu au profit des habitants de la paroisse du Mage contre Maître Gilles Simon, curé de cette paroisse.)
P. Simon
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5 1717

France. Parlement de Paris

[Acte. 1717-02-20]
[Arrest de la cour de Parle ment portant suppression de... Lettre d'un curé du diocèse de Châlans à un curé de Rheims, 20 février 1717.]
Vve F. Muguet et
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6 1722

France. Parlement de Paris

[Acte. 1722-03-21. Paris]
Arrêt de la cour de parlement portant défenses aux clercs des procureurs et huissiers de porter dans le palais... des épées et des cannes...
L. - D. Delatour et
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7 1732

France. Parlement de Paris

[Acte. 1732-08-04. Paris]
Arrêt de la cour du parlement, (qui ordonne qu'un libellé imprimé, intitulé : "Mémoire touchant l'origine du Parlement de France..." sera lacéré et brûlé.)
J.-J.-N.-A. Le Boullenger
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8 1741

France. Parlement de Paris

[Acte. 1721-05-11. Paris]
Arrêt de la cour du parlement de Paris, en faveur des avocats de la sénéchaussée et siège présidial de Gueret
D. Mouchet
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9 1729

France. Parlement de Paris

[Acte. 1729-08-30. Paris]
Arrêt de la cour du parlement qui ordonne que tous marchands faisant débit de poudre, fusées et autres artifices seront tenus de se retirer hors des limites de la ville de Paris et dans des maisons des faubourgs isolées
imp. de P.-J. Mariette
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10 1729

France. Parlement de Paris

[Acte. 1729-03-08]
[Arrest de la Cour de Parlement... condamnant au feu la "Réfutation de l'opinion de plusieurs catholiques de France qu'on peut toujours communiquer licitement, quant au spirituel avec les ennemis de la constitution" Unigenitus, "tant qu'ils sont conservez dans la jurisdiction et tolérez de l'Eglise"..., par un avocat et le libelle, "A Nosseigneurs les plénipotentiaires du congrès assemblé à Soissons, en leur adressant la dénonciation des Jésuites et de leur doctrine"]
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