1 1826

[Factum. Tourton, Louis. 1826?]

Mémoire pour M. Louis Tourton, banquier, demandeur et défendeur, contre 1°. Le Sieur Gabriel-Julien Ouvrard ; 2°. Le Sieur Victor Ouvrard, défendeurs et demandeurs.

Livres

2 1826

[Factum. Tourton, Louis. 1826]

Extrait de la Gazette des tribunaux. Tribunal de commerce. Présidence de M. Audenet. Audience du 1er. avril. Affaire entre MM. Tourton et Ouvrard.

Livres

3 1826

[Factum. Tourton, Louis. 1826]

Extrait de la Gazette des tribunaux, des vendredi 10 et samedi 11 mars 1826. Tribunal de commerce, audience du 8 mars. Affaire Tourton-Ouvrard.

Livres

4 1826

[Factum. TourtonAffaire). 1826?]

Consultation pour le sieur Tourton, contre les srs. Ouvrard.

Livres

5 1827

[Factum. Tourton, Louis. 1827?]

Résumé pour le sieur Tourton, intimé et appelant ; contre le sieur Victor Ouvrard, appelant et intimé ; et contre le sieur Gabriel-Julien Ouvrard, en présence du sieur Dubrac.

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