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  • 1500-1599
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1 1593

France

[Acte royal. 1593-07-31. Saint-Denis]
Articles accordez pour la tréve generale
Livres

2 1568

France

[Acte royal. 1568-01-25. Paris]
Lettres patentes du Roy, par lesquelles il declare son intention touchant les articles concernants la pacification , envoyez par sa Majesté au Prince de Conde, & à ceulx de sa compaignie
Livres

3 1595

France

[Acte royal. 1595-05-17. Fontainebleau]
Déclaration du Roy du pouvoir de Monsieur le Prince de Conty, lieutenant general en la ville & cité de Paris
par Guichard Jullieron
Livres

Consultable sur Gallica

4 1568

France

[Acte royal. 1568-02-05. Paris]
Lettres du Roy, par lesquelles il enjoint a tous ses subjects de se preparer à prendre les armes pour son service
par Robert Estienne
Livres

Consultable sur Gallica

5 1594

France

[Acte royal. 1594-03-28. Paris]
Lettres patentes du Roy, pour le restablissement de la Cour de Parlement de Paris
par Guichard Jullieron
Livres

Consultable sur Gallica

6 1577

France

[Acte royal. 1577-11-21. Paris]
Ordonnance du Roy, sur le faict de la police generale de son Royaume (Paris, 21 nov. 1577)
par Michel Jove
Livres

Consultable sur Gallica

7 1595

France

[Acte royal. 1577-09. Poitiers]
Edict de pacification, faict par le Roy pour mettre fin aux troubles de son Royaume et faire désormais vivre tous ses subjets en bonne paix et concorde soubs son obéissance
F. Morel
Livres

Consultable sur Gallica

8 1567

France

[Acte royal. 1567-12. Paris]
Edict du Roy, par lequel il veult et ordonne que les offices tant des sièges presidiaulx, lieutenans criminels, soyent restablis en pareil nombre qu'ils estoient du vivant feu Roy Henry (Paris, déc. 1567)
par Rob. Estienne
Livres

Consultable sur Gallica

9 1589

France

[Acte royal. 1589-04-27. Tours]
Lettres patentes du Roy par lesquelles sa Majesté a transféré la justice & jurisdiction des grands maistres, enquesteurs & generaux reformateurs, qui soulloit tenir au Palais à Paris au siege de la Table de marbre, en sa cour de Parlement de n'agueres establie à Tours
Livres

10 1568

France

[Acte royal. 1568-04-03. Paris]
Reglement du Roy nostre sire pour continuer les gardes en ceste ville dumans, suyvant le reglement de sa ville de Paris, donné à Paris, le troisyeme jour d'avril 1568
Livres

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