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Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824)

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Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824) (1)

Langues

français (1)

Date de publication

1900-1999 (1)

Sujets

Droit civil (1)
Droit privé - France - Lois particulières et recueils de lois = 346.440 02632 (23e éd.) (1)

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1 1977

Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824)

Projet de code civil / [Cambacérès]

Livres

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Statut d'acquisition	Etat de collection
Destination	Complétude pub. en série
Usage	Conservation
Qualification/Volumaison	Note complétude
Etat col/mon

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Préfixe	Cote non conrôlée
Format	Cote 1
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Début numéro	Cote originale (non indexée)
Fin numéro

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Discipline	Code critique
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Droit	Date fin
Permission	Paramètres
Date début	Id. convention

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Support physique	Origine
Original	Microforme
Matériel accompagnement	Source bibliographique
Description technique

Numéro exemplaire	Note papier
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Note ajouts	Type
Type papier	Date

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N° à l'intérieur d'un fonds	Département gestionnaire

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