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Date de publication
  • 1700-1799
Langues
  • français
Auteurs, contributeurs...
  • Louis XV (1710-1774 ; roi de France)
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1 1744

France

[Acte royal. 1744-11-16. Paris]
Lettres patentes sur arrest contradictoire du Conseil [du 26 octobre 1744]... qui maintient les élus d'Artois dans le droit et possession de connoître en première instance, tant des contestations nées et à naître au sujet des impositions et octrois, que du fait de noblesse en la province d'Artois... [Enregistrées au Conseil provincial d'Artois le 13 janvier 1745.]
G. Osmont
Livres

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2 1771

France

[Acte royal (Recueil)]
Recueil des édits, arrêts, lettres patentes, déclarations, règlemens et ordonnances imprimés à Lille. Année 1771
N.-J.-B. Peterinck-Cramé
Livres

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3 1758 - 1759

France

[Acte royal (Recueil)]
Recueil des principaux édits, déclarations, ordonnances, arrêts, sentences & réglemens, concernant la justice, police & finances, depuis le 29 septembre 1722 jusqu'au 4 juin 1726 [-février 1740]
C. Girard
Livres

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4 1768

France

[Acte royal. 1768-06-18. Versailles]
Ordonnance du roi, concernant les bas officiers, soldats, cavaliers & dragons qui ont déserté pour passer dans d'autres régimens . Du 18 juin 1768
Impr. royale
Livres

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5 1768

France

[Acte royal. 1768-08-10. Compiègne]
Ordonnance du roi, portant amnistie en faveur des déserteurs des régimens servant en Corse depuis l'année 1764 . Du 10 août 1764
Impr. royale
Livres

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6 1768

France

[Acte royal. 1768-08-04. Compiègne]
Ordonnance du roi, concernant les bas officiers, soldats, cavaliers & dragons de l'État d'Avignon & du Comtat Vénaissin . Du 4 août 1768
Impr. royale
Livres

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7 1761

France

[Acte royal. 1761-10-10. Fontainebleau]
Ordonnance du Roi, pour régler le nombre des officiers de ses troupes d'infanterie françoise, qui auront congé par semestre . Du 10 octobre 1761
Impr. royale
Livres

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8 1765

France

[Acte royal. 1765-01-10. Versailles]
Ordonnance... pour mettre le régiment d'infanterie de Beaujolois sous le nom du prince de Lamballe...
Impr. royale
Livres

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9 1762

France

[Acte royal. 1761-10-27. Versailles]
Ordonnance du roi, concernant le régiment des dragons chasseurs de Conflans . Du 27 octobre 1761
Impr. royale
Livres

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10 1759

France

[Acte royal. 1758-11-01. Versailles]
Ordonnance du Roi, portant création d'un fourrier dans chaque compagnie de ses régimens de dragons, & qui règle leur rang & leur traitement . Du premier novembre 1759
Impr. royale
Livres

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