Cautionnement (1)
Transactions accompagnées de garanties (droit) - France = 346.440 74 (23e éd.) (1)
Droit des contrats nécessitant un gage, un nantissement (caution) - France = 346.440 25 (23e éd.) (1)

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1 1999 - ....

Bastin, Jean (1911-2005)

Le paiement de la dette d'autrui : la caution, la garantie, les fonds de garantie, etc. / Jean Bastin ; préf. de Frans H. J. J. Andriessen

LGDJ

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Statut d'acquisition	Etat de collection
Destination	Complétude pub. en série
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Etat col/mon

Adresse	Sous-cote
Préfixe	Cote non conrôlée
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Début numéro	Cote originale (non indexée)
Fin numéro

Salle	Nature oeuvre
Discipline	Code critique
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Code titre

Droit	Date fin
Permission	Paramètres
Date début	Id. convention

Disponibilité	Particularités
Support physique	Origine
Original	Microforme
Matériel accompagnement	Source bibliographique
Description technique

Numéro exemplaire	Note papier
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Note ajouts	Type
Type papier	Date

Nom du fonds	Mention de mécénat
N° à l'intérieur d'un fonds	Département gestionnaire

Date numérisation	Cote support numérisé
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