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1 1228

France

[Acte royal. 1228-04-00. Paris]
Lettres patentes du roy saint Louis (accordant à Raymond VII la jouissance viagère d'une partie du comté de Toulouse)
Livres

2 1279

France

[Acte royal. 1279-04-00?. Vincennes]
Règlement concernant les droits seigneuriaux et privilèges accordez à perpétuité par le Roy aux religieux frères de la milice du Temple sur leurs terres situées tant au-dedans qu'au dehors des murs de Paris
Impr. de Vve Mergé
Livres

3 1275 - 1586

France

[Acte royal (Recueil). 1275/1586]
[Extraits des] Edits et ordonnances du Roy concernant le domaine et droits de la Couronne, avec les commentaires de Louis Carondas le Caron
Livres

4 1256

France

[Acte royal. 1256. Paris]
Ordinatio regia sancti Ludovici pro utilitate subjectorum regni
Livres

5 1291

France

[Acte royal. 1291. Au parlement de la Toussaint]
Ordinatio super feodis acquisitis, facta in parlamento Omnium Sanctorum, anno Domini millesimo duceutesimo nonagesimo primo
Livres

6 1209 - 1209

France

[Acte royal (Recueil). 1209-03-29/1209-10-31. Paris]
Copie de la charte de la commune de Péronne, dont la jurisdiction a été confirmée par arrest du 28 février 1643
Livres

7 1262

France

[Acte royal. 1262-11-18]
Ordinatio facta a Rege de bonis villis suis et majoribus suis eligendis, et primus compotus ipsarum villarum factus anno Domini millesimo ducentesimo sexagesimo secundo, in octava Sancti Martini hyemalis et circa
Livres

8 1213 - 1213

France

[Acte royal (Recueil). 1213-04-14/1213-10-31. Crépy]
Copie de la charte de la commune de Chaulny, qui contient les anciens droits et usages de Chaulny, qui a servi à confirmer la jurisdiction de cette ville par arrests du 13 juin 1570 et 29 juillet 1628...
Livres

9 1228

France

[Acte royal. 1228-04-00]
Lettres patentes du roi Saint Louis (concédant à Raymond VII, sa vie durant, la jouissance du comté de Toulouse. Produites par Osias Bonier, commis par le Roi au recouvrement des terres usurpées sur le domaine, contre Jean Cazalcts.)
Livres

10 1275

France

[Acte royal. 1275. au parlement de la Toussaint]
Ordinatio vetus super feodis acquisitis facta in parlamento Omnium Sanctorum millesimo ducentesimo septuagesimo quinto
Livres

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