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  • François Mitterrand
Date de publication
  • 1200-1299
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1 1228

France

[Acte royal. 1228-04-00. Paris]
Lettres patentes du roy saint Louis (accordant à Raymond VII la jouissance viagère d'une partie du comté de Toulouse)
Livres

2 1223 - 1456

Église catholique

[Acte pontifical (Recueil). 1223/1456]
Bulles données par nos S. S. Pères les Papes Honoré III, Grégoire IX, Innocent IV, Alexandre IV et Nicolas III, en faveur de quelques Réguliers pour le Droit et privilège de percevoir les dîmes, sur les terres nouvellement réduites en culture appelées communément terres ou Dîmes novalles (30 Mai 1228, 7 Juillet 1257, 23 janvier 1278, 22 Mars 1223) - Commission du pape (Caliste III), adressée aux abbés de Tournus, S. Rigaud et de la Ferté ; aux fins d'examiner les privilèges de Cluny... 1455, 9 Décembre. - Confirmation du privilège donné de l'ordre de Cluny... 1455, 9 décembre. Confirmation par une commission apostolique du privilège donné à l'ordre de Cluny par les papes Caliste III, Alexandre IV et Nicolas III; lui faisant pouvoir de percevoir les dîmes novalles... 1456, 8 avril
Livres

3 1279

France

[Acte royal. 1279-04-00?. Vincennes]
Règlement concernant les droits seigneuriaux et privilèges accordez à perpétuité par le Roy aux religieux frères de la milice du Temple sur leurs terres situées tant au-dedans qu'au dehors des murs de Paris
Impr. de Vve Mergé
Livres

4 1275 - 1586

France

[Acte royal (Recueil). 1275/1586]
[Extraits des] Edits et ordonnances du Roy concernant le domaine et droits de la Couronne, avec les commentaires de Louis Carondas le Caron
Livres

5 1269

France

[Acte royal. 1269-10-00. Saint-Germain-en-Laye]
Lettres patentes du roy saint Louis qui exemptent l'Hôtel-Dieu de Paris de tous péages par terre et par eau, et de toute autre coutume tout ce qui est pour l'usage dudit Hôtel-Dieu et de ceux qui y demeurent
Livres

6 1111 -...

InterMed / Youssef Dahri
UNI.com
Périodiques et collections

7 1256

France

[Acte royal. 1256. Paris]
Ordinatio regia sancti Ludovici pro utilitate subjectorum regni
Livres

8 1291

France

[Acte royal. 1291. Au parlement de la Toussaint]
Ordinatio super feodis acquisitis, facta in parlamento Omnium Sanctorum, anno Domini millesimo duceutesimo nonagesimo primo
Livres

9 1202

Église catholique

[Acte pontifical. 1202]
Epistola decretalis... exscripta ex antiquis collectionibus decretalium publicatis ab Antonio Augustino episcopo Ilerdensi editis Ilerdae in Hispania apud Petrum Rob. et Ioannem a Villanova anno Christi M.D.LXXVI & Lutetiae apud Sebastianum Cramoisi MDCIX
Livres

10 1253

Église catholique

[Acte pontifical. 1253-03-31]
Bulla
Livres

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