[Jacques-Charles Brunet et Charles Philibert du Saillant, Comte de Lasteyrie] : [estampe] / [Dominique-Vivant Denon]

Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 23 mars 1850 suivi de quelques observations pour les époux Germain et les époux Jean-son / [Signé : R. de Saint-Malo, avocat...]

impr. Crapelet

Conclusions motivées pour Alfred-Philibert-Victor Guignes de Moreton, marquis de Chabrillan, pair de France... et Charles-Fortuné-Jules Guignes de Moreton, comte de Chabrillan, officier supérieur de cavalerie, demandeurs en 1ere instance, intimés sur l'appel ; pour dame Anastasie-Pauline-Louise Dumothier de Lafayette, épouse de César-Juste Fay de La Tour-Maubourg, et son mari... ; dame Antoinette-Virginie Dumothier de Lafayette, épouse de Louis de Lasteyrie du Saillant, et son mari... ; Lancelot Théodore, baron de Turpin-Crissé et demoiselle Aline-Louise-Elizabeth de Turpin-Crissé... intervenants en 1ere instance, aussi intimés ; contre les communes 1 ° de Renwer et Onchamp, 2 ° de Cliron et Charoné [etc. en tout 19 communes de l'arrondissement de Charleville et 16 de celui de Rocroy], défenderesses en 1ere instance et appelantes / [Signé : Dommanget, avocat ; Jacquemaire, avoué.]

impr. S. Lamort