Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824)

Convention nationale. Discours prononcé au Champ de la Réunion par le président de la Convention nationale (Cambacérès), le décadi 30 vendémiaire de la IIIe année, jour où l'on a célébré la fête des Victoires...

Impr. nationale des lois

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Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824)

Convention nationale. Nouveau rapport sur les articles d'appendice du titre IV du livre Ier, concernant les enfants nés hors le mariage, présenté, au nom du Comité de législation, par Cambacérès,... (9 brumaire an II.)

Impr. nationale

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Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824)

Convention nationale. Opinion de Cambacérès, sur l'organisation des comités. Séance du 24 thermidor l'an IIe...

Imprimerie de la Convention

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Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824)

Convention nationale. Projet de décret sur les enfants nés hors du mariage, présenté au nom du Comité de législation, par Cambacérès,...

Impr. nationale

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Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824)

Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de législation, par le citoyen Cambacérès,... sur la pétition d'Antoine Buffel, chirurgien, traduit de la Canée en France, détenu au fort de Notre-Dame de la Garde en vertu d'ordres arbitraires...

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Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824)

Convention nationale. Rapport et projet de décret sur le plan général de la classification des lois, présentés au nom du Comité de Salut public, et de la Commission de recensement et de la rédaction complète des lois, par Cambacérès,... (27 messidor an II.)

Impr. nationale

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Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824)

Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les enfants naturels, présentés au nom du Comité de législation, par... Cambacérès,... (4 juin 1793.)

Impr. nationale

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Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824)

Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les passeports à délivrer à ceux qui veulent sortir du territoire de la République, présenté à la Convention nationale au nom du Comité de législation, par le citoyen Cambacérès,... (7 décembre 1792.)

Impr. nationale

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Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824)

Convention nationale. Rapport fait au nom des Comités de défense et de sûreté générale, par le citoyen Cambacérès,...

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Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824)

Convention nationale. Rapport fait au nom des Comités de défense et de sûreté générale, par le citoyen Cambacérès,...

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