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1 1600

France

[Acte royal. 1598-04-00. Nantes]

Conférence des édicts de pacification des troubles esmeus au royaume de France, pour le faict de la religion , & traittez ou règlemens faicts par les rois Charles IX. & Henri III. & de la déclaration d'iceux, du roy Henri IIII... Publiée en Parlement, le 25 février 1599. Avec l'explication du contenu en chascun article... Par Mre Pierre de Beloy,...

Livres

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2 1637

France

[Acte royal. 1635-12-00. Saint-Germain-en-Laye]

Édict... portant création entre autres offices, d'un premier huissier audiencier en tous les présidiaux, bailliages, séneschaussées et toutes autres jurisdictions royales et déclaration de S. M. [du 26 août 1636], portant attribution d'hérédité ausdits offices et servant de règlement pour l'ordre, fonction et droicts d'iceux. Vérifiez en Parlement, Cour des Aydes et Grande Chancellerie de France. Ensemble, les arrests du Conseil intervenus sur les oppositions

A. Estiéne, P. Mettayer, C. Prévost et P. Rocolet

Livres

3 1996

France

Constitutions et documents politiques / [réunis et présentés par] Maurice Duverger,...

14e éd. mise à jour, mai 1996

Presses universitaires de France

Livres

4 1681

France

[Acte royal. 1681-08-00. Fontainebleau]

Ordonnance... touchant la marine

D. Thierry et C. Ballard

Livres

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5 1697

France

[Acte royal (Recueil). 1473/1697]

Anciens statuts, ordonnances, reglemens, arrests du Conseil d'Estat, lettres patentes, & arrests de la cour de parlement d'enregistrements pour la communauté des maistres jardiniers de la ville, faux-bourgs & banlieuë de Paris... à la diligence de Michel Baudin, Pierre Pinson, Nicolas Himé, Louis Petit, Pierre Le Maistre, Jacques Hebert, Laurent Dangé & Jean Laisné, maistres jardiniers & anciens de ladite communauté, assistez de Jean Gohin, sergent à verge au Chastelet de Paris & de ladite communauté, & l'election de Denis Domain, Jean Cloud, Denis Loy, Adam Le Comte, pour jurez d'icelle és années 1696, & 1697

Livres

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6 2004

France

Code civil des Français, 1804

[Reprod. en fac-sim.]

Dalloz

Livres

7 1688

France

[Acte (Recueil)]

Statuts et ordonnances, tant anciens que nouveaux, des maîtres fevres-maréchaux de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris . Confirmez par lettres-patentes du mois d'octobre 1687. registrez au Parlement le 25. juin 1688.

Livres

Consultable sur Gallica

8 1635

France

[Acte royal. 1635-06-06. Château-Thierry]

Declaration du roy, sur l'ouverture de la guerre, contre le Roy d'Espagne . Verifié en Parlement le 18. juin 1635

A. Estiene, P. Mettayer, C. Prevost et P. Rocolet

Livres

Consultable sur Gallica

9 1805 - 1812

Bulletin de la Grande armée

[s.n.?]

Périodiques et collections

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