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    • Gillet, Jean-Claude-Michel (1759-1810)
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1 1799

Gillet, Jean-Claude-Michel (1759-1810)

Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet,... sur le projet de loi du 12 nivôse an VIII concernant les opérations et les communications respectives des autorités chargées par la constitution de concourir à la formation de la loi
Impr. nationale
Livres

2 1801

Gillet, Jean-Claude-Michel (1759-1810)

Tribunat. Rapport fait par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le projet de loi relatif à la partie saisissable du traitement des fonctionnaires publics. Séance du 14 ventôse an IX
Impr. nationale
Livres

3 1799

Gillet, Jean-Claude-Michel (1759-1810)

Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet,... touchant le projet de loi sur la division du territoire... Séance du 24 pluviôse an VIII
Impr. nationale
Livres

4 1802

Gillet, Jean-Claude-Michel (1759-1810)

Corps législatif. Discours prononcé au Corps législatif par J.-C.-M. Gillet,... l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux adoptions faites depuis le décret du 18 janvier 1792 jusqu'à la promulgation du Code civil. Séance du 25 germinal an XI
Impr. nationale
Livres

5 1799

Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur la motion de J.-P. Chazal du 16 floréal an VIII... Séance du 16 prairial an VIII
Impr. nationale
Livres

6 1800

Gillet, Jean-Claude-Michel (1759-1810)

Tribunat. Rapport fait par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le projet de loi relatif à la formation des listes de jurés. Séance du 4 germinal an VIII
Impr. nationale
Livres

7 1800

Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le projet de loi relatif à la dette publique. Séance du 28 ventôse an IX
Impr. nationale
Livres

8 1799

Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) touchant le projet de loi sur la division du territoire... Séance du 24 pluviôse an VIII
Impr. nationale
Livres

9 1799

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-C.-M. Gillet, député... de Seine-et-Oise, sur le Rapport de la commission chargée d'examiner une pétition du citoyen Bouteille, domicilié à Magny, acquéreur de domaines nationaux. Séance du 2 messidor an VII
Impr. nationale
Livres

10 1801

Tribunat. Opinion de J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise) sur le second projet de loi du Code civil concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 2 nivôse an X
Impr. nationale
Livres

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