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1 1723

Confirmation. Etat des matieres sujettes au payement de la confirmation à cause de l'heureux avenement à la Couronne. Octobre 1723...
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2 1719

Noms et demeures de messieurs les directeurs de la Compagnie des Indes.
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3 1711

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1711-05-19]
Resultat du Conseil du dix-neuviéme may 1711.
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4 1734

Commission de monseigneur le grand-maistre de l'artillerie de France, a monsieur Berthelot, commissaire general de l'artillerie, poudres & selpêtres, pour la fabrique des selpêtres, confection & vente des poudres dans le royaume, pays & terres de l'obéïssance de Sa Majesté . Du dixiéme octobre. 1687.
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5 1721

Ferme générale (France)

Premiere publication de la ferme generale des greffes, amortissemens, franc-fiefs et nouveaux acquests.
Livres

6 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-01-11. Paris]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, servant de reglement pour la vallée de Barcelonette. . Du onziéme janvier 1716.
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7 1715 - 1734

Ferme générale (France)

[Acte. 1715]
Tarif des droits et emolumens des greffes réunis au domaine du Roy, par edit du mois de février 1715. qui consistent.
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8 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-06-20. Paris]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la vente de marchandises apportées par la compagnie des Indes orientales . Du 20. juin 1716.
Livres

9 1716

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1716-03-10. Paris]
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du dixiéme mars 1716. Concernant les proprietaires des droits manuels sur le sel.
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10 1714

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1714-08-20. Versailles]
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant les actes & billets sous signatures privées.
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