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1 1520

France

[Acte royal. 1520-09-06. Saint-Germain-en-Laye]
Instruction tres utile necessaire. Et a ung chascuns proffittable pour congnoistre clerement que cest que admortissement et quelles choses sont requises premier & avant que une rente, possession, ou héritage baille, aulmonne, ou vendu, a leglise soit tenu et repute pour deument admorty contenant aussi certains articles ou ordonnances faictes par les Roys de France, touchant lesdictz admortissemens et nouveaulx acquestz faictz par les gens deglise . Avecques les lettres patentes du roy Francois a present regnant adressans a tous les baillisz & seneschaulx de ce royaulme ou a leurs lieutenans. Ausquelles lettres est contenu entierement & narree la vraye substance desdits admortissemens et lintencion du Roy, selon laquelle se fault necessairement reigler
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2 1852 - 1852

France

Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le Peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte, par le vote des 20 et 21 décembre 1851 ; [Précédé de la Proclamation du 14 janvier 1852] / [par Louis-Napoléon Bonaparte]
impr. de Mme veuve C. Mellint
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3 1724 - ....

France

[Acte royal. 1665-04-00. Paris]
Declaration du Roy, en forme d'edit. Pour l'execution de la bulle de Notre Saint Pere le Pape, du 15. fevrier 1665. Donnée à Paris au moins d'avril 1665. Registrée au Parlement
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4 1666

France

[Acte royal. 1666-2-01. aint-Germain en Laye]
De par le roy...
par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
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5 1585

Henri III (1551-1589 ; roi de France)

[Acte royal. 1585-07-18. Paris]
Edict du roy sur la reunion de ses subjects à l'Eglise catholique, apostolique & romaine . Leu & publié en la Cour de Parlement, à Paris, le roy y seant, le 18 de jeuillet, M. D. LXXXV.
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6 1563

France

[Acte royal. 1563-10-14]
Ordonnance et arrest faict par le Roy, sur le reglement, pouvoir & juridiction des prevosts des mareschaux, & de leurs lieutenans
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7 1812

France

Réglemens concernant les consulats, la résidence, le commerce et la navigation des Français dans les échelles du Levant et de Barbarie
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8 1687

France

[Acte royal. 1540-07-18. Anet]
Edict du roy François sur les draps d'or, d'argent & de soye , & pareillement sur toutes especes de crespes, passemens, rubans, ceintures, franges, pannes, tissures, & autres ouvrages de fil d'or, d'argent ou de soye. Aussi de toutes autres marchandises d'espiceries & drogueries... au subside de six deniers pour livre
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9 1622

France

[Acte. 1622-07-00. Béziers]
Edict du roy, portant creation en tiltre d'office formé & hereditaire, d'un greffier des tailles en tous les dioceses, villes, communautez, consulats, & ressort de la Cour des aydes de Languedoc. Publié en ladite court des aydes seante à Pezenas, le douziesme d'octobre 1622
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10 1871

Défense nationale. Extrait des procès-verbaux des séances des 16 et 17 novembre 1871
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