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1900-1999 (210)
2000-2099 (68)

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Brevets d'invention -- Droit (276)
Diffusion de l'innovation (2)
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1 2022

Éloge de l'inventivité / [Maxime Chappet, réal.] ; INPI, commanditaire

Deauville green awards

Images animées

2 2022

Éloge de l'inventivité / [Camille Dumet, réal.] ; INPI, commanditaire

Images animées

3 2002

Institut national de la propriété industrielle (France)

Cosmos-B : [textes complets de brevets d'invention et certificats d'utilité délivrés en France]. Vol. 2002-005, Publications du 01-03-2002 et du 08-03-2002 / Institut national de la propriété industrielle, auteur

Institut national de la propriété industrielle (France)

Documents électroniques

4 1994

Institut national de la propriété industrielle (France)

Cosmos : [textes complets des demandes de brevets d'invention et de certificats d'utilité publiées en France]. Vol. 1992-024, Publication des 20-11-1992 et 27-11-1992 / Institut national de la propriété industrielle, auteur

Institut national de la propriété industrielle (France)

Documents électroniques

5 1998

Institut national de la propriété industrielle (France)

Cosmos : [textes complets des demandes de brevets d'invention et de certificats d'utilité publiées en France]. Vol. 1998-010, Publication des 07-05-1998 et 15-05-1998 / Institut national de la propriété industrielle, auteur

Institut national de la propriété industrielle (France)

Documents électroniques

6 1998

Institut national de la propriété industrielle (France)

Cosmos : [textes complets des demandes de brevets d'invention et de certificats d'utilité publiées en France]. Vol. 1998-020, Publication des 25-09-1998 et 02-10-1998 / Institut national de la propriété industrielle, auteur

Institut national de la propriété industrielle (France)

Documents électroniques

7 1994

Institut national de la propriété industrielle (France)

Cosmos : [textes complets des demandes de brevets d'invention et de certificats d'utilité publiées en France]. Vol. 1994-019, Publication des 16-09-1994 et 23-09-1994 / Institut national de la propriété industrielle, auteur

Institut national de la propriété industrielle (France)

Documents électroniques

8 1998

Institut national de la propriété industrielle (France)

Cosmos : [textes complets des demandes de brevets d'invention et de certificats d'utilité publiées en France]. Vol. 1998-011, Publication des 22-05-1998 et 29-05-1998 / Institut national de la propriété industrielle, auteur

Institut national de la propriété industrielle (France)

Documents électroniques

9 1996

Institut national de la propriété industrielle (France)

Cosmos : [textes complets des demandes de brevets d'invention et de certificats d'utilité publiées en France]. Vol. 1996-026, Publication des 20-12-1996 et 27-12-1996 / Institut national de la propriété industrielle, auteur

Institut national de la propriété industrielle (France)

Documents électroniques

10 1995

Institut national de la propriété industrielle (France)

Cosmos : [textes complets des demandes de brevets d'invention et de certificats d'utilité publiées en France]. Vol. 1995-011, Publication des 24-05-1995 et 02-06-1995 / Institut national de la propriété industrielle, auteur

Institut national de la propriété industrielle (France)

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Droit	Date fin
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