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Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe = 346.402 (23e éd.)

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2000-2099 (2)

Sujets

Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe = 346.402 (23e éd.) (2)
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1 2008

Association Henri Capitant

Principes contractuels communs : projet de cadre commun de référence / [Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française ; Société de législation comparée] ; avant-propos de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud ; introduction de Guillaume Wicker et Jean-Baptiste Racine ; [sous la coordination de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud]

Société de législation comparée

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2 2008

Association Henri Capitant

Terminologie contractuelle commune : projet de cadre commun de référence / [Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française ; Société de législation comparée] ; avant-propos [et coordination] de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud ; introduction de Aline Tenenbaum

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Date début	Id. convention

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Original	Microforme
Matériel accompagnement	Source bibliographique
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Note ajouts	Type
Type papier	Date

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