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  • France. Conseil d'État (13..-1791)
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  • Magasin (dans toutes les salles de l'espace Recherche)
Date de publication
  • 1500-1599
Langues
  • français moyen
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1 1586

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1585-12-23. Paris]
Règlement (fait au Conseil) que le roy veut estre observé par les baillifs et seneschaux ou leurs lieutenans, pour l'execution de l'Edict... sur la reunion de ses subjects à l'Eglise catholique, apostolique et romaine
F. Morel
Livres

2 1551

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1551-04-29. Amboise]
Arrest donné par le roy et son privé conseil sur la conservation de la jurisdiction ecclésiastique...
A. Le Clerc
Livres

3 1588

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1588-05-27. Paris]
Mandement du roy (fait au Conseil) sur la revocation de plusieurs edicts supprimez...
N. Boulet
Livres

4 1597

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1598-01-09. Paris]
Arrest du privé conseil du roy (du 31 octobre 1596), et déclaration de Sa Majesté sur la création des offices de jaugeurs de vin, vaisseaux à vin et autres breuvages
F. Morel
Livres

5 1587

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1587-10-17. Paris]
Instruction (du conseil d'Etat) pour l'execution des edits et declarations du roy sur la saisie et vente des biens de ceux de la nouvelle opinion et leurs adherans
F. Morel
Livres

6 1594

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1594-07-16]
La modération et règlement que S.M. a voulu être faits sur les marchandises entrant dans la ville de Paris (Conseil d'Etat)
J. Mettayer
Livres

7 1586

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1586-09-04. Paris]
Arrest du conseil d'Estat... portant confirmation de deux autres arrests donnez audict conseil, les 25e febvrier et 28e mars derniers, pour la suppression des enquesteurs... par lequel arrest est ordonné que après les quatre moys prefix pour le remboursement desdicts enquesteurs passez et expirez, sans avoir faict par les juges, greffiers et clercs des greffes ledict remboursement actuel, lesdicts enquesteurs demoureront... en l'exercice et jouyssance de leurs offices
F. Morel
Livres

8 1505

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1505-05-11]
Arrêt donné par le Roi, en son Conseil d'Etat, pour les marchands fréquentant la rivière de Loire... Contre les maire et Echevins de la ville d'Angers, par lequel est révoqué l'octroi de lever le double de l'impôt de la cloison du dit Angers... Extrait des "Registres du Conseil d'Etat" [11 mai 1505]
Livres

9 1578

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1578-12-17. Paris]
(Arrêt) du conseil privé par lequel est inhibé... de ne comprendre... les officiers domestiques et commensaux de sa maison... aux contributions des... tailles... et autres subventions, impositions et subsides quelconques
Livres

10 1595

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1595-03-31. Paris]
Arrest du conseil privé... sur les rentes de bail d'héritages des maisons et lieux assis és fauxbourgs de Paris
J. Mettayer et
Livres

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