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1 1789

France

[Acte royal. 1789-07-10. Versailles]
Réponse du Roi à la députation des États-Généraux. Du 10 juillet 1789.
Livres

2 1790

France

[Acte royal. 1790-11-19. Paris]
Loi portant que la Corse ne forme qu'un seul département . Donnée à Paris, le 19 novembre 1790.
Livres

3 1790

France

[Acte royal. 1790-11-24. Paris]
Loi relative à la résiliation du privilége exclusif des carrosses de place & des voitures des environs de Paris . Donnée à Paris, le 24 novembre 1790.
Livres

4 1790

France

[Acte royal. 1790-11-10. Paris]
Loi relative au mode de remplacement des juges qui n'ont point accepté leur nomination . Donnée à Paris, le 10 novembre 1790.
Livres

5 1790

France

[Acte royal. 1790-11-19. Paris]
Loi relative à la continuation des ouvrages du canal de la Dive . Donnée à Paris, le 19 novembre 1790.
Livres

6 1790

France

[Acte royal. 1790-11-02. Paris]
Loi portant qu'il sera nommé un sixième juge au tribunal du district de Nantes, & six juges de paix . Donnée à Paris, le 2 novembre 1790.
Livres

7 1781

Giroust, François (1737-1799)

Analyse des motets de M. Giroust, sur-intendant de la Musique du Roi, et maître de musique de la Chambre de sa Majesté . Ces motets s'exécutent dans ladite Chapelle du Roi, pendant le semestre de janvier
Livres

8 1781

France

[Acte royal. 1781-08-00. Versailles]
Édit du Roi. Portant augmentation de 2 sous pour livre en sus des droits, etablissement, suppression & modération de différens droits. Donné à Versailles au mois d'août 1781. Registré au Parlement de Navarre, le 28 août 1781.
Livres

Consultable sur Gallica

9 1790

France

[Acte royal. 1790-11-05. Paris]
Loi qui règle le mode de la promulgation des loix . Donnée à Paris, le 5 novembre 1790.
Livres

10 1790

France

[Acte royal. 1790-11-19. Paris]
Loi qui renvoie au tribunal de district de Bordeaux, l'instruction & le jugement de la procédure, précédemment renvoyée devant la municipalité de cette ville, relativement aux troubles du département de la Corrèze, antérieurs au premier mai dernier . Donnée à Paris, le 19 novembre 1790.
Livres

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