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Date de publication
  • 2000-2099
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  • français
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1 2004

France

Code pratique Francis Lefebvre, fiscal : code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes / [publié par les Éd. Francis Lefebvre]
[Éd.] à jour au 10 mars 2004
F. Lefebvre
Livres

2 2007

France

Code Lamy droit commercial, 2007 / secrétaire général de la rédaction Julie Vasa
[Éd. 2007]
Lamy
Livres

3 2012

France

Convention collective nationale, Industries de cartonnage : 9 janvier 1969, étendue par arrêté du 2 août 1971 / [publ. par le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ]
9e éd., août 2012
[Direction de l'information légale et administrative]
Livres

4 2022

France

Le code du travail annoté / réalisé sous la direction de Yves de La Villeguérin ; coordination, Benjamin Marcelis ; [avec la participation de] Jean-Marc Béraud... [et al.]
42e éd., à jour au JO du 13 février 2022
Groupe "Revue fiduciaire"
Livres

5 2001

France

Energie électrique : conditions techniques de distribution : nouvelles mesures
Ed. septembre 1991, réimpression mars 2001
Direction des journaux officiels
Livres

6 2013

France

Droit international privé français
2e éd. à jour au 1er juillet 2013
Bruylant
Livres

7 2020

France

Code du travail
Nouvelle éd., 2021, à jour du JO du 15 septembre 2020
Prat
Livres

8 2005

France

Convention collective nationale, Manutention portuaire : 31 décembre 1993, étendue par arrêté du 29 septembre 1994 / [publié par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale]
4e éd.
Direction des journaux officiels
Livres

9 2004

France

Code général des impôts, 2004 : livre des procédures fiscales / [publ. par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, [Direction générale des impôts, Direction de la législation fiscale ; Direction générale des douanes et des droits indirects]
[Nouv. éd.] mise à jour au 31 août 2004
Direction de la législation fiscale
Livres

10 2004

France

Conventions collectives nationales, Importation charbonnière : cadres, ETAM, ouvriers / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale]
2e éd., avril 2004
Direction des journaux officiels
Livres

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