[Acte. 1756-02-10. Versailles]

Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg, pour les six années écoulées depuis l'établissement de l'imposition du Vingtième, la somme de quatre vingts mille livres, une fois payée & celle de quinze mille livres pour chacun an, à commencer du 1er janvier 1756, tant que la levée de ladite imposition aura lieu, les biens dudit clergé de Strasbourg seront déchargés de l'exécution de l'édit du mois de mai 1749. Du 10 février 1756. Extrait des registres du Conseil d'État

[Acte. 1762-06-13. Versailles]

Arrest du Conseil d'État du Roi qui fixe l'abonnement du doublement de la capitation du clergé de Strasbourg & les termes des payemens. Du 13 juin 1762. Extrait des registres du Conseil d'État