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François Ier (1494-1547 ; roi de France) (13)

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1 1533

France

[Acte royal. 1533-05-04. Bourges]

(Mandement du Roi enjoignant aux baillis, sénéchaux, prévôts et autres officiers du royaume de prêter secours et aide aux collecteurs chargés de lever sur les bénéficiers ecclésiastiques les deux décimes octroyés par le pape pour subvenir aux frais de la guerre contre les Turcs.)

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2 1533

France

[Acte royal. 1533-05-04. Bourges]

(Mandement du Roi enjoignant à tous les officiers du royaume de faire exécuter la bulle des deux décimes ecclésiastiques que lui a octroyés le pape pour subvenir aux frais de la guerre contre les Turcs.)

Livres

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3 1539

France

[Acte royal. 1539-08-00. Villers-Cotterets]

Ordonnances royaulx : sur le faict de la justice & abbreviation des proces par tout le royaulme de France, faictes par le Roy nostre sire : et publiees en la court de Parlement a Paris, le sixiesme jour du moys de septembre, lan mil cinq cens XXXIX

Livres

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4 1535

France

[Acte royal. 1535-01-29. Paris]

Edit. du Roi au sujet des luthériens, recelateurs, fauteurs et de leur secte damnable réprouvée

Livres

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5 1539

France

[Acte royal. 1539-08-00. Villers-Cotterets]

Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbréviation des procès par tout le royaulme de France... publiées en la court de parlement à Paris, le sixiesme jour du moys de septembre l'an mil cinq cens XXXIX

Livres

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6 1535

France

[Acte royal (Recueil)]

S'ensuyvent les nouvelles Ordonnances faictes par le roy nostre sire Francoys premier de ce nom, sur le faict des eaues, forestz, chasses, gabelles, tailles, guerres, et autres bonnes ordonnances (1516-1519), nouvellement publiées en la court de Parlement

Livres

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7 1347 - 1679

France

[Acte royal (Recueil). 1347/1679]

Ordonnances qui ont prononcé des peines contre les blasphémateurs...

Livres

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8 1538

France

[Acte. 1538-06-21]

Trefve faicte et accordée pour dix ans entre le très chrestien roy nostre sire et l'empereur, prononcé et publié à la souveraine court de parlement à Paris le jeudi quatriesme jour de juillet l'an mil cinq cens trente huyt...

J. Nyverd

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9 1061 - 1693

France

[Acte royal (Recueil). 1061/1693]

Recueil des statuts, arrests et sentences de règlement concernant la communauté des maîtres chandeliers-huiliers... de Paris

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10 1539

France

[Acte royal. 1539-07-23. Bétousseau (sic, pour Becoiseau), commune de Mortcerf, arr. de Coulommiers]

Déclaration portant règlement pour les gages et droits des trésoriers, commissaires et controlleurs des mortes-payes

Livres

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