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Auteurs, contributeurs...

Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877) (2)
France (1)

Langues

français (2)

Date de publication

1800-1899 (1)
1900-1999 (2)

Sujets

Droit (1)
Législation (1)
Lois et règlements - France = 348.440 2 (23e éd.) (1)

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France (1)

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1 1995

Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877)

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État... de 1788 à 1824... [continuée depuis 1824 et formant un volume chaque année] / par J.-B. Duvergier

Réimpressions

Schmidt Periodicals

Livres

2 1824 - 1949

France

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique... : suivie d'une table alphabétique et raisonnée des matières / par J. B. Duvergier, avocat à la cour royale de Paris

A. Guyot et Scribe

Périodiques et collections

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