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1 1520

France

[Acte royal. 1520-09-06. Saint-Germain-en-Laye]
Instruction tres utile necessaire. Et a ung chascuns proffittable pour congnoistre clerement que cest que admortissement et quelles choses sont requises premier & avant que une rente, possession, ou héritage baille, aulmonne, ou vendu, a leglise soit tenu et repute pour deument admorty contenant aussi certains articles ou ordonnances faictes par les Roys de France, touchant lesdictz admortissemens et nouveaulx acquestz faictz par les gens deglise . Avecques les lettres patentes du roy Francois a present regnant adressans a tous les baillisz & seneschaulx de ce royaulme ou a leurs lieutenans. Ausquelles lettres est contenu entierement & narree la vraye substance desdits admortissemens et lintencion du Roy, selon laquelle se fault necessairement reigler
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2 1585

Henri III (1551-1589 ; roi de France)

[Acte royal. 1585-07-18. Paris]
Edict du roy sur la reunion de ses subjects à l'Eglise catholique, apostolique & romaine . Leu & publié en la Cour de Parlement, à Paris, le roy y seant, le 18 de jeuillet, M. D. LXXXV.
Livres

3 1563

France

[Acte royal. 1563-10-14]
Ordonnance et arrest faict par le Roy, sur le reglement, pouvoir & juridiction des prevosts des mareschaux, & de leurs lieutenans
Livres

4 1568

France

[Acte royal. 1568-01-25. Paris]
Lettres patentes du Roy, par lesquelles il declare son intention touchant les articles concernants la pacification , envoyez par sa Majesté au Prince de Conde, & à ceulx de sa compaignie
Livres

5 1568

France

[Acte royal. 1568-04-03. Paris]
Reglement du Roy nostre sire pour continuer les gardes en ceste ville dumans, suyvant le reglement de sa ville de Paris, donné à Paris, le troisyeme jour d'avril 1568
Livres

6 1589

France

[Acte royal. 1589-04-27. Tours]
Lettres patentes du Roy par lesquelles sa Majesté a transféré la justice & jurisdiction des grands maistres, enquesteurs & generaux reformateurs, qui soulloit tenir au Palais à Paris au siege de la Table de marbre, en sa cour de Parlement de n'agueres establie à Tours
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7 1574

Louis de Gonzague (1539-1595 ; duc de Nevers)

Les remonstrances faites l'an MDLXXIV au feu Roy Henry III par Monseigneur le Duc de Nivernois & de Rethelois, sur l'advis qu'il eut que sadite Majesté vouloit aliener de Sa Couronne les villes de Pignerol , Savillan & la Perrouze, pour les bailler à Monsieur le Duc de Savoye
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8 1563

France

[Acte royal. 1563-10-22]
Lettres patentes du Roy, pour la restitution, restablissement & payement des dismes, & autres biens mal detenuz, appartenans aux gens d'Eglise
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9 1581

France

[Acte royal. 1580-12-00. Paris]
[Edict du Roy contenant creation en tiltre d'office formé de cinq sergens sur le faict des gabelles, en chacune ville & bourg de ce royaume] [où y a greniers & chambres à sel, oultre les deux creez en l'annee 1578]
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10 1570

France

Lettres patentes du Roy sur le descry de certaines pièces d'argent forgées en Flandres, appellées Philippes dalles, et autres pièces d'argent, appellées dalle de Bourgongne, cy-après pourtraictés
J. Dallier
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