Marchés publics -- Droit (20)
Droit des contrats administratifs et marchés publics - France - Lois particulières et recueils de lois = 346.440 2302632 (23e éd.) (20)
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1 2021

France

Code de procédure pénale / [annoté par] Gatien Meunier ; sous la direction de Patrice Barreau

Éd. janvier 2021

Éditions La Baule

Livres

2 2020

France

Le code général des impôts ; et Le livre des procédures fiscales

6e éd., arrêtée au 1er mars 2020

Groupe "Revue fiduciaire"

Livres

3 2021

France

Code électoral 2021 / [sous la direction de] Hervé Cauchois

28e éd., à jour au 1er mars 2021

Berger-Levrault

Livres

4 2020

France

Code monétaire et financier, 2021

15e éd.

textes à jour au 20 octobre 2020

LexisNexis

Livres

5 2020

France

Code des relations entre le public et l'administration / [annoté et commenté par] Daniel Chabanol ; [avec la collaboration de] Nicolas Manier

2e éd.

Éditions "Le Moniteur"

Livres

6 2022

France

Code commenté de la route. Inclus l'Infracode : 200 cas pratiques de jurisprudence illustrée / [rédigé par Gérard Defrance, Lionel Namin] ; [illustrations de Clotilde Szymanski]

40e éd., 2023

"L'Argus de l'assurance" éditions

Livres

7 2023

France

Code de l'urbanisme commenté 2024

11e éd., à jour au 1er août 2023

Berger-Levrault

Livres

8 2021

France

Code pénal / [annoté par] Gatien Meunier ; sous la direction de Patrice Barreau

Éd. 2022

Éditions La Baule

Livres

9 2020

France

Code électoral 2020 / [sous la direction de] Hervé Cauchois

27e éd., à jour au 1er janvier 2020

Berger-Levrault

Livres

10 2020

France

Code électoral commenté 2021

16e éd., à jour au 15 septembre 2020

Berger-Levrault

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