1 1589

Hurault, Michel (1558?-1592)

Excellent et libre discours sur l'Estat present de la France . Avec la copie des lettres patentes du roy, depuis qu'il s'est retiré de Paris. Ensemble, la copie de deux lettres du duc de Guyse. Par un docte personnage, bien versé aux affaires d'Estat de la France

Livres

2 1585

Henri III (1551-1589 ; roi de France)

[Acte royal. 1585-07-18. Paris]

Edict du roy sur la reunion de ses subjects à l'Eglise catholique, apostolique & romaine . Leu & publié en la Cour de Parlement, à Paris, le roy y seant, le 18 de jeuillet, M. D. LXXXV.

Livres

3 1576

Henri III (1551-1589 ; roi de France)

[Acte royal. 1576-12-06. Blois]

Proposition faicte par le Roy, en l'assemblee des Estats, ouverte en la ville de Blois, le VIe de decembre, 1576.

Livres

4 1544

France

[Acte royal. 1544-02-00. Fontainebleau]

Édit de création de la Chambre des requêtes du parlement de Toulouse (suivi des édits de rétablissement de la Chambre des requêtes du Parlement de Toulouse, d'avril 1558 et de novembre 1573, et des lettres de jussion, des 24 décembre 1574 et 22 août 1575, adressées au parlement de Toulouse)

Livres

5 1585

France

[Acte royal. 1585-01-01]

Ensuyvent les Règlemens faicts par le Roy... lesquels il est très résolu de garder (en sa cour et en son conseil) et veut désormais estre observez de chacun pour son regard...

Livres

6 1584

France

[Acte royal. 1584-07-29. Fontainebleau]

Déclaration du Roy, par laquelle Sa Majesté a deschargé les rentiers de l'Hostel de ville de Paris des recherches que l'on prétendoit faire pour raison des débetz de quittances desdites rentes...

Livres

7 1583

France

[Acte royal. 1583-03-00. Paris]

Déclaration du Roy, par laquelle, en confirmant... les anciens privilèges octroyez aux estrangers fréquentans les foires... de Lyon, Sa Majesté veult... que lesdits estrangers soient exempts du droict d'aulbeyne. Ensemble l'arrest de la cour (de Parlement) donné sur la vérification desdites lettres, du 14e jour de may 1583

P. Lhuillier

Livres

8 1589

France

[Acte royal. 1589-02-06. Blois]

(Ordonnance du Roi désignant les compagnies de gens d'armes qui devront le rejoindre le 12 mars.)

Livres

9 1584

France

[Acte royal. 1584-02-09. Saint-Germain-en-Laye]

Ordonnance du Roy sur le règlement, police et forme de payement de sa gendarmerie

Livres

10 1581

France

[Acte royal. 1581-08-05. Paris]

Déclaration portant règlement entre la cour de Parlement et la Chambre des comptes de Bretagne

Livres

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