[Acte royal. 1649-08-08. Compiègne]

Declaration des volontez du Roy, sur les mouvemens arrivez en la ville d'Aix en Provence, contenant les articles accordez pour le bien & pour le repos de tous ses subjets de ladite province... Avec la lettre de S. M. à la Cour de Parlement pour l'exécution de ses ordres... Vérifiées audit Parlement de Provence. les 22 et 25 aoust mil six cens quarente neuf

[Acte royal. 1650-01-07. Bordeaux]

Declaration du roy accordée à son parlement et ville de Bourdeaux, du premier octobre 1650. Portant amnistie generale de ce qui a esté fait depuis la derniere declaration de Sa Majesté, du 26. decembre 1649. Enregistrée en ladite cour le septiéme janvier 1650. Ensemble les propositions de Monseigneur le duc d'Orleans, registres du Parlement de Paris, lettres de Sadite Majesté, portant approbation d'iceux ; et revoquation de Mr. le duc d'Espernon du gouvernement de Guyenne. Avec l'arrest d'enregistrement & publication, à Bourdeaux, par Guillaume de La Court

Guillaume de La Court

[Acte royal. 1649-08-22. Aix-en-Provence]

Extraict des articles accordez par le Roy, sur la pacification des mouvemens arrivez en Provence, en l'année mil six cens quarante neuf. Enregistrez au parlement d'Aix, le vingt-deuxiesme-aoust de ladite année

[Acte royal. 1649-08-08. Compiègne]

Lettre du Roy, escrite a la cour de parlement de Provence de par le Roy. Au conte de Provence. Avec les articles accordée tant aux officier de guerre, qu'autres officiers de la province. , de par le Roy. Au conte [comte] de Provence. Avec les articles accordée tant aux officier de guerre, qu'autres officiers de la province.