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1  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1694-08-24. Versailles]
Arrêt du conseil d'état portant que les inventaires et partages faits après le décès des particuliers par les notaires royaux ou autres, ou par les greffiers des juridictions, seront controlés dans la quinzaine du jour de la cloture par Augustin Bonnel, ses procureurs ou commis
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2  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1702-07-04. Marly]
Arrêt du conseil d'état qui ordonne par grace et sans tirer à conséquence que les Veuves, enfants ou héritiers des particuliers propriétaires d'offices héréditaires, lors de leurs décès, pourront présenter un homme à Sa Majesté pour les exercer et s'y faire pourvoir au lieu et place des décédés. (...)
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3 1751

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1751-08-17. Versailles]
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera par les officiers de l'élection de Paris procédé à la levée des scellés apposés après le décès du sieur Le Clerc receveur des entrées de Paris et que ceux qui ont été apposés par le Commissaire Remy seront brisés pour être procédé à l'inventaire
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4 1721

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1721-03-21. Paris]
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les sieurs Boucher et Doyot de Choloy, préposés aux fonctions d'économes séquestres, recevront les deniers provenant de la vente des meubles trouvés dans le palais épiscopal après le décès de l'evêque de Verdun et des fruits et revenus de l'évêché pour en rendre compte à qui il appartiendra
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5  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1705-09-18. Paris]
Arrêt du Conseil d'Etat privé pour le privilège du committimus des officiers de la maison royale, tant ceux de Mgr duc d'Orléans, que de feu Mgr. son père, et généralement pour tous les commensaux couchés sur les états de la cour des aides, tant avant qu'après le décès de Monsieur
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6 1701

France. Parlement de Paris

[Acte. 1701-03-11. Paris]
Arrêt du Parlement pour Mre François Joseph de Clermont, comte de Tonnerre demandeur, entre Me Claude Le Bosseur de La Bauve, économe et sequestre des diocèses de Noyon, Laon et Artois, défendeur, portant que les contre-scellés apposés à Noyon et à Laon par un commissaire au Chatelet de Paris après le décès de Mre François de Clermont, evêque et Comte de Nevers... seront par lui reconnus et levés...
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7  

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1696-02-28. Versailles]
(Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant conformément aux édits des mois de décembre 1691 et août 1694 que les deniers, qui proviendront de la vente des meubles qui seront trouvés dans les hôtels des archevêchés, abbayes, prieurés et autres bénéfices étant à la nomination de Sa Majesté après le décès des prélats et benéficiers, seront reunis entre les mains des économes pour être payés à qui il appartiendra.)
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8 1914

Raoul Pugno sur son lit de mort
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9 1875

Mort et obsèques de Virginie Déjazet / H. Meyer d'après Guiaud
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10 1924

Obsèques nationales de Gabriel Fauré / Rol, Paris
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