1 1800

Tribunat. Opinion de Favard sur le projet de loi portant réduction des justices de paix. Séance du 1er pluviôse an IX

Impr. nationale

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2 1799

Tribunat. Opinion de Favard sur le projet de loi relatif au complément de l'armée. Séance du 14 ventôse an VIII

Impr. nationale

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3 1799

Tribunat. Opinion de Favard sur la motion du tribun Chazal relative aux successions et aux dispositions testamentaires. Séance du 16 floréal an VIII

Impr. nationale

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4 1799

Tribunat. Opinion de Favard sur le projet de loi organique du tribunal de cassation. Séance du 6 pluviôse an VIII

Impr. nationale

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5 1799

Tribunat. Opinion de Favard sur le projet de loi relatif à la faculté de disposer. Séance du 28 ventôse an VIII

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6 1803

Tribunat. Discours prononcé par Favard sur la motion d'ordre relative au gouvernement héréditaire. Séance du 11 floréal an XII

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7 1801

Tribunat. Opinion de Favard sur le premier projet de loi relatif au Code civil. Séance du 21 frimaire an X

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