1 1798

[Factum. Bossange, Martin. 1798]

Consultation pour les citoyens Bossange, Masson et Besson. [Délibéré à Paris, le 26 nivôse au VII de la République française..., Ferey ; Tronchet, Cambacérès, Pérignon]

impr. Crapelet

Livres

2 1797

[Factum. Maupeou, René-Ange-Augustin deSuccession). 1797?]

Consultation [pour le fils naturel de Charles-René-Victor Maupeou réclamant la succession de son oncle René-Ange-Augustin / Signé : Cambacérès, Gary, Bigot-Préameneu, 4 nivôse an VI-24 décembre 1797]

impr, Honnert

Livres

3 1796

[Factum. Maupeou, René-Ange-Augustin deSuccession). 1796?]

Pétition au Conseil des Cinq-Cents [en faveur du mineur Maupeou, discutant l'article 4 de la loi du 15 thermidor an IV-2 août 1796]

impr. Honnert

Livres

4 1797

[Factum. Maupeou, René-Ange-Augustin deSuccession). 1797?]

Pétition au Conseil des Cinq-Cents pour les héritiers légitimes de René-Ange-Augustin Maupeou, en réponse au rapport fait par le représentant Favart, au nom d'une commission spéciale dans la séance du 4 brumaire an 6 - 25 octobre 1797 sur l'article 4 de la Loi du 15 thermidor an 4, concernant la successibilité des enfants naturels / [Signé : Jassaud d'Erlach, tant pour elle que pour ses cohéritiers.]

Livres

5 1797

[Factum. Maupeou, René-Ange-Augustin deSuccession). 1797?]

Consultation sur la question de savoir si le mineur Laroche, se disant fils naturel de Charles-René-Victor de Maupeou, décédé au mois de novembre 1789, peut réclamer en cette qualité la succession collatérale de René-Ange de Maupeou, dont il se prétend le neveu et l'unique héritier / [Signé : Poirier, Debbois, Rimbert, Fournel, Bellart, Gairal et Porcher, 3 frimaire de l'an VI-23 novembre 1797.]

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