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1 1669

France

[Acte royal. 1669-08-13. Saint-Germain-en-Laye]

Edict du Roy, portant revocation de la Chambre de Justice . Verifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le 13. aoust 1669.

chez Frederic Leonard, imprim. ordin. du Roy & de la Cour de Parlement, ruë Saint Jacques, à l'Escu de Venise

Livres

2 1669

France

[Acte royal. 1669-08-00. Saint-Germain-en-Laye]

Édict... et arrest du Conseil d'Estat [du 4 août 1669] portant suppression des maistrises particulières des eaues et forests de Romorantin, Montrichard, Beaufort, Civray, Montmorillon, Fontenay-le-Comte, Aulnay, Essoyé, Vassy et Espernay. Vérifié en Parlement le 13 aoust 1669

F. Léonard

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