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1 1407

France

[Acte royal. 1407-05-00. Paris]

Statuts pour les maistres et jurez marchands mégissiers de la ville de Paris. (Avec les édits de confirmation de septembre 1517 et de décembre 1594)

Livres

2 1452

France

[Acte royal. 1452-06-02. Chissay]

Ordonnance portant que les taxes ordonnées par les trésoriers de France ou généraux des finances ne seront passées dans aucun compte, si elles ne sont signées de leur seing manuel

Livres

3 1438

France

[Acte royal. 1438-07-07. Bourges]

(Pragmatica sanctio.) - Fol. 1 : Incipit textus pragmatice sanctionis

Livres

4 1418

France

[Acte royal. 1418-07-16. Paris]

Lettres par lesquelles le Roy met en sa main tous dons, estats, offices, etc.

Livres

5 1461

France

[Acte royal. 1461-11-23. Montils-lez-Tours]

Lettres de déclaration portant que l'on ne peut appeller des jugemens de la Chambre des comptes

Livres

6 1490

France

[Acte royal. 1490-12-28. Moulins]

(Ordonnance du Roi sur l'administration de la justice dans le pays de Languedoc.)

Livres

7 1410

France

[Acte royal. 1410-07-14. Paris]

Lettres en forme d'édit portant création des correcteurs en la Chambre des comptes de Paris

Livres

8 1426

France

[Acte royal. 1426-03-02. Issoudun]

Lettres portant exemption de tailles, subventions et aydes en faveur des officiers de la Chambre des comptes de Paris

Livres

9 1498

France

[Acte royal. 1498-06-24. Pontoise]

Lettres portant confirmation des officiers de la Chambre des comptes de Paris dans leurs offices, lors du joyeux avènement

Livres

10 1357 - 1740

France

[Acte royal (Recueil). 1357/1740]

Table chronologique des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens concernant la capitation, depuis l'année 1356 jusqu'à présent

Livres

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