1 1869

[Factum. Société de commerce de FranceFaillite). 1869]

Note pour MM. Roman et Gossin, contre le syndic de la faillite de la Société de commerce de France / [Signé : Me Allou, avocat plaidant... ; Me Henry Dunoyer, avoué ; Me Du Buit, avocat ; G. Roman ; J. Gossin]

impr. Renou et Maulde

Livres

2 1876

[Factum. Société de commerce de FranceFaillite). 1876]

Mémoire pour M. Alphonse Cézard contre le syndic de la faillite de la Société de commerce de France

impr. Renou et Maulde

Livres

3 1869

[Factum. Société de commerce de FranceFaillite). 1869]

[Nullité de la Société de commerce de France.] Pièce justificative n ° 5. Extraits : Convention verbale de fusion du 25 août 1865. Acte authentique de fusion du 29 septembre 1865

impr. A. Chaix

Livres

4 1876

[Factum. Société de commerce de FranceFaillite). 1876]

Conclusions pour M. Copin,... intimé, contre : 1 ° M. Léonce Cézard, appelant ; 2 ° M. Charles-René Leroy de Saint-Arnaud et M. Ferdinand-Louis-Victor Leroy de Saint-Arnaud, au nom et comme héritiers de M. Louis Leroy de Saint-Arnaud, leur père, appelants, défaillants ; 3 ° Mme Vve Suermondt,... [et 6 autres], appelants, défaillants

impr. P. Dupont

Livres

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