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France. Chambre des députés (1876-1942)

Proposition de loi portant déclaration d'intérêt public d'un chemin de fer destiné à relier l'A.O.F. à la Méditerranée / Chambre des Députés. Quatorzième législature session de 1930
Livres

2 1909

France. Chambre des députés (1876-1942)

Proposition de loi tendant à la répression de l'exploitation de l'enfance : renvoyée à la Commission de la réforme judiciaire et de la législation civile et criminelle / présentée par M. Georges Berry
[Martinet]
Livres

3 1896

Siegfried, Jules (1837-1922)

Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi (rectifié) portant fixation du Budget général des Dépenses et des REcettes de l'exercice 1897, (Ministère des Colonies.) Par M. Jules Siegfried,... (11 juillet 1896)
Motteroz
Livres

4 1892

Burdeau, Auguste (1851-1894)

L'Algérie en 1891 : rapport et discours à la Chambre des députés / A. Burdeau
Hachette
Livres

5 1891

Guillemet, Gaston (1851-1914)

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi 1 ° de M. Antonin Proust sur la liberté des théâtres, portant abrogation de la loi du 30 juillet 1850 ; 2 ° de M. Le Senne tendant à obtenir l'abolition de la censure et la suppression de la commission d'examen des ouvrages dramatiques... par M. Guillemet,... (20 octobre 1891.)
Motteroz
Livres

6 1885

Mahy, François de (1830-1906)

Discours prononcé par M. de Mahy,... dans la séance du jeudi 25 juillet 1885. Discussion du projet de loi portant ouverture au ministre de la Marine et des colonies d'un crédit extraordinaire de 12.190.500 fr., pour les dépenses occasionnées par les événements de Madagascar
Impr. du "Journal officiel"
Livres

7 1912

Barrès, Maurice (1862-1923)

Le bi-centenaire de Jean-Jacques Rousseau : [observation présentée à la Chambre des députés le 11 juin 1912] / Maurice Barrès,...
Ed. de "L'Indépendance"
Livres

8  

Boulanger, Ernest (1831-1907)

Projet de loi portant approbation de l'Arrangement conclu à Berlin pour la délimitation des Colonies du Congo français et du Cameroun et des sphères d'influence française et allemande dans la région du lac Tchad, Protocole du 4 février 1894. - Acte confirmatif du 15 mars suivant. Présenté... Par M. Casimir-Périer, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, et par M. Boulanger, Ministre des Colonies, (5 mai 1894)
Muzard et Ebin
Livres

9 1894

Boulanger, Ernest (1831-1907)

Projet de loi portant approbation de l'Arrangement conclu à Berlin pour la délimitation des Colonies du Congo français et du Cameroun et des sphères d'influence française et allemande dans la région du lac Tchad, Protocole du 4 février 1894. - Acte confirmatif du 15 mars suivant. Présenté... Par M. Casimir-Périer, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, Et par M. Boulanger, Ministre des Colonies, (5 mai 1894)
Motteroz
Livres

10 1891

Reinach, Joseph (1856-1921)

Chambre des députés. Discours prononcé par M. Joseph Reinach sur l'interdiction de "Thermidor", séance du 29 janvier 1891
Impr. des journaux officiels
Livres

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