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1 1887

Millerand, Alexandre (1859-1943)

Rapport fait, au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation des recettes et des dépenses de l'exercice 1888 (Ministère de l'intérieur, 2e section, service pénitentiaire), par M. Millerand,... (25 octobre 1887.)
Quantin
Livres

2 1888

Mesureur, Gustave (1847-1925)

Proposition de loi relative au placement gratuit des employés et ouvriers de toutes professions, présentée par MM. Mesureur et Millerand,... (7 juillet 1888.)
Impr. de Quantin
Livres

3 1889

Millerand, Alexandre (1859-1943)

Proposition de loi d'amnistie en faveur des condamnés pour faits de grève... présentée par MM. Millerand, Labordère, Clémenceau, Sigismond Lacroix... (9 mars 1889.)
Impr. de Quantin
Livres

4 1890

Mesureur, Gustave (1847-1925)

Proposition de loi relative au placement gratuit des employés et ouvriers de toutes professions... présentée par MM. Mesureur et Millerand,... (17 décembre 1889.)
Motteroz
Livres

5 1891

Millerand, Alexandre (1859-1943)

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1891 (Ministère du Commerce, de l'industrie et des colonies - 2e section Postes et Télégraphes) ; 2 ° l'ouverture de crédits afférents au budget annexe des exercices 1890 et 1891 de la Caisse nationale d'épargne, par M. Millerand,... (27 avril 1891.)
Motteroz
Livres

6 1891

Millerand, Alexandre (1859-1943)

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques arrêtés dans la conférence télégraphique internationale de Paris, le 21 juin 1890, par M. A. Millerand,... (3 juin 1891.)
Motteroz
Livres

7 1891

Millerand, Alexandre (1859-1943)

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention additionnelle à la convention du 11 juin 1883 conclue le 14 mai 1891 avec la "Spanish National submarine telegraph Company" par M. A. Millerand,... (3 juin 1891.)
Motteroz
Livres

8 1891

Millerand, Alexandre (1859-1943)

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant approbation : 1 ° de la convention signée à Paris, le 27 décembre 1890, entre la France, la Belgique et les Pays-Bas pour déterminer les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges ; 2 ° des déclarations signées à Paris entre la France d'une part, et d'autre part, l'Allemagne (28 février 1891), la Suisse (28 février 1891), le Luxembourg (4 mars 1891) et la Russie (23 mars 1891), pour régler les relations télégraphiques entre la France et ces divers pays ; 3 ° de la convention télégraphique conclue à Paris, le 27 février 1891, entre la France et la Belgique, par M. A. Millerand,... (3 juin 1891.)
Motteroz
Livres

9 1891

Millerand, Alexandre (1859-1943)

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies (2e section) sur l'exercice 1890 d'un crédit extraordinaire de 5500000 francs pour faire face aux dépenses de la pose d'un câble entre Marseille et Tunis et d'un câble entre Marseille et Oran / par M. A. Millerand,...
Motteroz
Livres

10 1891

Millerand, Alexandre (1859-1943)

Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section, postes et télégraphes) sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 723 000 francs pour faire face aux dépenses d'établissement de communications télégraphiques internationales, par M. Millerand,... (30 juin 1891.)
Motteroz
Livres

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