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1 1875

Meaux, Camille (1830-1907 ; vicomte de)

Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'agriculture et du commerce, sur le budget de l'exercice 1875, un crédit supplémentaire de 137000 fr. pour la nourriture des étalons... présenté... par M. le Vte de Meaux,... et par M. Léon Say,... (25 mai 1875.)
Impr. de Cerf et fils
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2 1873

Dufaure, Jules (1798-1881)

Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1872, d'un crédit extraordinaire de 550,000 francs applicable à la reconstitution des actes de l'état civil de la ville de Paris... / présenté par M. Thiers,... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (7 janvier 1873)
Impr. de Cerf et fils
Livres

3 1875

Dufaure, Jules (1798-1881)

Projet de loi portant ouverture au ministre de la justice, sur l'exercice 1875, d'un crédit supplémentaire de 28376 fr. applicable au personnel de deux nouvelles chambres créées par la loi du 21 juillet 1875, l'une au tribunal de première instance de la Seine et l'autre à celui de Lille... présenté... par M. Dufaure,... et par M. Léon Say,... (4 novembre 1875.)
Impr. de Cerf et fils
Livres

4 1875

Say, Léon (1826-1896)

Projet de loi portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'un crédit supplémentaire de 125 000 fr. applicable aux dépenses diverses pour l'étude de la parallaxe du soleil, section 1re, chapitre 26, exercice 1875... présenté... par M. Wallon,... et par M. Léon Say,... (6 juillet 1875.)
Impr. de Cerf et fils
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5 1872

Thiers, Adolphe (1797-1877)

Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin, l'alcool et l'absinthe, à l'octroi de la ville de Sedan / (département des Ardennes), présenté par M. Thiers,... et par M. Léon Say,... (17 décembre 1872)
Impr. de Cerf et fils
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6 1875

Say, Léon (1826-1896)

Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le vinage à prix réduit... présenté... par M. Léon Say,... (26 juillet 1875.)
Impr. de Cerf et fils
Livres

7 1873

Say, Léon (1826-1896)

Projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Montmélian (Savoie) / présenté par M. Thiers,... et par M. Léon Say,... (20 janvier 1873)
Impr. de Cerf et fils
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8 1875

Buffet, Louis-Joseph (1818-1898)

Projet de loi tendant : 1 ° à ratifier une convention passée entre l'Etat et la ville d'Autun (Saône-et-Loire), en vue d'assurer le paiement des dépenses du casernement, 2 ° à autoriser ladite ville à emprunter une somme de 970 000 fr. et à s'imposer extraordinairement, présenté... par M. Buffet,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (22 juillet 1875.)
Impr. de Cerf et fils
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9 1875

Buffet, Louis-Joseph (1818-1898)

Projet de loi tendant : 1 ° à ratifier une convention passée entre l'Etat et la ville de Châtellerault (Vienne), en vue d'assurer le paiement de la dépense résultant de l'extension du casernement, 2 ° à autoriser ladite ville à emprunter une somme de 750 000 francs, présenté... par M. Buffet,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (26 juillet 1875.)
Impr. de Cerf et fils
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10 1875

Cissey, Ernest de (1810-1882)

Projet de loi relatif à la construction d'une enceinte avancée pour couvrir les faubourgs ouest de la place de Grenoble... présenté... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1875.)
Impr. de Cerf et fils
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