1 1627

France

[Acte royal. 1627-03-17. Paris]

Déclaration du Roy, en faveur de ses subjects des provinces de Guienne, Poictou, Xainctonge, Aulnis (Paris, 17 mars 1627)

par A. Etienne

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2 1620

France

[Acte royal. 1620-02-26. Paris]

Declaration du Roy, par laquelle ceux de la Religion pretendue reformee assemblez à Loudun, sont declarés criminels de leze-Majesté (Paris, 26 février 1620)

par Barthelemy Ancelin

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3 1628

France

[Acte royal. 1628-10-28. La Saussaye]

Articles accordez par le Roy à ses subjets de la ville de la Rochelle, sur le pardon par eux demandé à sa Majesté, à cause de leur rebellion : (La Saussaye, 28 oct. 1628, signé Louis de Marillac, Jean de Berne, Pierre Viette, etc.)

par A. Estienne

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4 1620

France

[Acte royal. 1620-07-28. Montagne]

Declaration du Roy, par laquelle les Princes, Ducs et Seigneurs y denommez, sont declarez criminels de leze Majesté (Montagne, 28 juil. 1620)

par Nicolas Jullieron

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5 1622

France

[Acte royal. 1622-07-25. Béziers]

Declaration du Roy, portant defenses à tous ses subjets de la Religion pretenduë reformée, qui se sont contenus en leur devoir de s'en departir (Béziers, 25 juil. 1622) : avec l'arrest de la Cour intervenu sur icelle, le cinquiesme aoust 1622

chez Nicolas Julleron

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6 1622

France

[Acte royal. 1622-10-19. Au camp de Montpellier]

Declaration du Roy sur la paix qu'il a donnée à ses subjects de la Religion pretenduë reformée (au camp de Montpellier, 19 oct. 1622)

chez Nicolas Jullieron

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7 1640

France

[Acte royal. 1639-12-17. Saint-Germain-en-Laye]

Declaration du Roy, portant interdiction des maire, eschevins, et autres officiers de la Maison de ville de Rouen (Saint-Germain-en-Laye, 17 déc. 1639)

par Cl. Larjot

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8 1637

France

[Acte royal. 1637-05-10. Paris]

Lettres patentes du Roy, auctorisans le pouvoir qu'ont les consuls eschevins de la ville de Lyon, de convoque les bourgeois & notables à l'hostel commun de ladite ville

par Jean Julieron

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9 1641

France

[Acte royal. 1641-02. Saint-Germain-en-Laye]

Lettres patentes du Roy, en forme d'edict (défendant aux Parlements de s'occuper des affaires de l'Etat) : publiée (sic) en Parlement, sa Majesté y estant présente, le 21 février 1641

par Pierre Rocolet

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10 1643

France

[Acte royal. 1643-04. Saint-Germain-en-Laye]

Déclaration du Roy, sur la régence de la Reyne (Saint-Germain-en-Laye, avril 1643) : vérifié en Parlement le vingt-unième avril mil six cens quarante trois

par Jean Jullieron

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