France
[Acte royal. 1722-08-00. Versailles]
Edit portant création & rétablissement des offices de gouverneurs, lieutenans de roi et majors des villes clauses du Royaume, des maires, lieutenans de maires, assesseurs, echevins, consuls, capitouls, jurats, sécretaires, greffiers des hôtels de ville, & leurs contrôleurs anciens, alternatifs & triennaux, des avocats & procureuss [sic] du Roi desdits hôtels de ville, des syndics des paroisses, & des greffiers des rôles des tailles, & autres impositions des archers, herauts, hoquetons, valets de ville, tambours, portiers, concierges, & autres offices ci-devant créés & rétablis dans toutes les villes, bourgs, villages & communautés du Royaume, par les edits des mois de juillet 1690. août 1692. août 1696. mars & mai 1702. octobre 1703. janvier 1704. décembre 1706. juillet 1707. octobre & décembre 1708. mars 1709. & avril 1710 . Du mois d'août 1722.
[P.-J. Mariette]