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1  

Cambacérès, Marie-Jean-Pierre-Hubert de (1798-1881)

Chambre des Pairs. Séance du 10 avril 1837. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'achèvement des lacunes et aux réparations extraordinaires des routes royales
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2  

Cambacérès, Marie-Jean-Pierre-Hubert de (1798-1881)

Chambre des Pairs. Séance du 1er juin 1840. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1837
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3  

Cambacérès, Marie-Jean-Pierre-Hubert de (1798-1881)

Chambre des Pairs. Séance du 5 février 1842. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant cession de l'église de la Madeleine à la Ville de Paris
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4  

Cambacérès, Marie-Jean-Pierre-Hubert de (1798-1881)

Chambre des Pairs. Séance du 17 mars 1843. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire pour secours généraux
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5  

Cambacérès, Marie-Jean-Pierre-Hubert de (1798-1881)

Chambre des Pairs. Séance du 21 mai 1845. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi concernant la répartition des frais de construction des trottoirs dans l'intérieur des villes
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6  

Cambacérès, Marie-Jean-Pierre-Hubert de (1798-1881)

Chambre des Pairs. Séance du 21 avril 1846. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à introduire des modifications dans la loi du 22 mars 1831 sur la garde nationale
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7  

Cambacérès, Marie-Jean-Pierre-Hubert de (1798-1881)

Chambre des Pairs. Séance du 27 juin 1846. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 3,432,296 francs pour l'achèvement de divers édifices publics
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8  

Cambacérès, Marie-Jean-Pierre-Hubert de (1798-1881)

Chambre des Pairs. Séance du 5 juillet 1847. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 200,000 francs pour la célébration du 17e anniversaire des journées de juillet 1830
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9  

Cambacérès, Marie-Jean-Pierre-Hubert de (1798-1881)

Chambre des Pairs. Séance du 26 juillet 1839. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 8 millions pour l'achèvement des canaux
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10  

Cambacérès, Marie-Jean-Pierre-Hubert de (1798-1881)

Chambre des Pairs. Séance du 6 juillet 1843. Rapport fait à la Chambre par M. de Cambacérès, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 2,219,000 francs pour la construction ou l'achèvement de divers édifices publics
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