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  • 1800-1899
  • 1820-1829
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  • France. Chambre des députés (1814-1848)
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1 1816 - 1825

Chambre des Députés des départemens. Discours et opinions imprimés sans ordre de la chambre : [sessions de 1816 à 1825]
[éditeurs divers]
Livres

2 1821

Lettre sur la session de 1820 à 1821, adressée par M. Bodin, député de Maine-et-Loire, à ses commettants
Baudoin fils
Livres

3 1826

Corbière, Jacques-Joseph-Guillaume-Pierre de (1766-1853)

Chambre des Députés... Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de construction, dans la ville de Lille, d'un palais de justice et d'une maison d'arrêt, présenté par S. E. le ministre de l'intérieur (de Corbière). Séance du 20 février 1826
Impr. royale
Livres

4 1827

Corbière, Jacques-Joseph-Guillaume-Pierre de (1766-1853)

Chambre des Députés... Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser la ville de Lyon à emprunter 3400000 fr. pour subvenir aux dépenses de divers travaux, présenté par S. E. le ministre de l'intérieur (de Corbière). Séance du 12 février 1827
Impr. royale
Livres

5 1826

Corbière, Jacques-Joseph-Guillaume-Pierre de (1766-1853)

Chambre des Députés... Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser les villes de Montpellier et de Saint-Quentin à emprunter, la première, la somme de 150000 fr., pour l'établissement d'un Musée ; la deuxième, la somme de 120000 fr., pour subvenir aux frais d'élargissement de la route n ° 30, et à des travaux d'assainissement, présenté par S. E. le ministre de l'intérieur (de Corbière). Séance du 19 mai 1826
Impr. royale
Livres

6 1825

Corbière, Jacques-Joseph-Guillaume-Pierre de (1766-1853)

Chambre des Députés... Exposé des motifs du projet de loi tendant à autoriser les villes du Havre et de Laval à s'imposer extraordinairement présenté par S. E. le ministre de l'intérieur (de Corbière). Séance du 3 janvier 1825
Impr. royale
Livres

7 1824

Opinion de M. Stanislas Girardin, député de la Seine-Inférieure, contre le projet de loi relatif au remboursement et à la réduction des rentes cinq pour cent ; prononcée dans la séance du 26 avril 1824...
L'Huillier
Livres

8 1820

Discours prononcé... sur le projet de loi relatif à la liberté individuelle, par M. le baron Méchin, député de l'Ain, dans la séance du 9 mars 1820
Impr. de Baudouin fils
Livres

9 1823

Chambre des Députés. Session de 1823. Opinion de M. Basterrèche, député des Basses-Pyrénées, sur le projet de loi de l'emprunt de 100 millions. Séance du 24 février 1823
Impr. de A. Boucher
Livres

10 1821

Considérations politiques sur le projet de loi relatif aux donataires, par M. de Bonald, député de l'Aveyron. (Mai 1821.)
A. Égron
Livres

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