1 1876

Rochard (employé de l'Enregistrement)

A MM. les Sénateurs et MM. les Députés. De la Perception du droit de mutation par décès sur l'actif net des successions. Moyen pratique et sûr d'appliquer cette mesure sans augmentation dans les tarifs, sans diminution dans le produit général des droits portant sur les mutations, par M. Rochard,...

impr. de Goupy

Livres

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2 1731

France. Conseil d'État (13..-1791)

[Acte. 1730-12-26. Versailles]

Arrêts du conseil d'Etat, des 26 décembre 1730 et 30 janvier 1731, qui ordonnent que ceux des officiers des traites ou gabelles qui auront les premiers apposé les scellés dans le cas de décès des directeurs ou receveurs généraux des fermes connaîtront par prévention des suites desdits scellés

Imp. royale

Livres

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3 1723

Renusson, Philippe de (1632-1669)

Traité de la communauté de biens entre l'homme et la femme conjoints par mariage et de la continuation de la communauté après le décès de l'un des conjoints, lorque le survivant demeure en viduité ou qu'il se remarie, où sont traitez les droits communs et particuliers des conjoints et des enfants des premiers et seconds licts, par Ms Philippes Derenusson,...

la Compagnie des libraires

Livres

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4 1708

Henrys, Claude (1615-1662)

Oeuvres de M. Claude Henrys,... contenant son recueil d'arrêts, ses plaidoiers et harangues, et vingt-deux questions posthumes tirées des écrits de l'auteur trouvés après son decés . Avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur. Une conference de la jurisprudence de tous les païs du droit écrit du roiaume. Et des moiens faciles et seurs pour la rendre certaine et uniforme dans tous les tribunaux. Par M. B.-J. Bretonnier,...

M. Brunet

Livres

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5 1823

Instructions générales concernant les lois relatives à la propriété dramatique ; les extraits des délibérations des comités ; la liste générale des auteurs qui ont donné leurs pouvoirs à l'agence dramatique, rue Vivienne, n° 17 ; et le répertoire des auteurs vivans ou morts depuis moins de dix ans

Impr. David

Livres

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6 1729

Eglise catholique. Diocèse (Paris)

[Acte. 1729-05-04]

Mandement de MM. les doyen et chapitre de l'église de Paris pour l'administration et régime de l'Archevesché de Paris

J.-B. de Lespine

Livres

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7 1905 - 1919

La Vie de Paris : journal hebdomadaire

Périodiques et collections

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8 1711

France

[Acte royal. 1711-04-22. Marly]

Lettre du Roy, escrite à monseigneur le cardinal de Noailles, archevêque de Paris. Pour faire des prieres pour le repos de l'ame de monseigneur le Dauphin.

chez Josse

Livres

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