[Acte. 1782-03-27. Versailles]

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui fixe les deux abonnemens [abonnements] à payer, à compter du 1er janvier 1782, par la ville de Strasbourg, pour y tenir lieu des droits réservés tant en principaux et sous pour Livre, ainsi que des sous pour livre en sus des droits et octrois dont jouit ladite ville, ainsi que le mode et les époques de payement desdits abonnemens [abonnements]

[Acte. 1773-06-02. Versailles]

Arrest du Conseil d'État du Roi qui fixe à 72000 livres, la somme que la ville de Strasbourg payera pour les 8 sous pour livre, imposés ou prorogés par l'édit de novembre 1771. [daté ] Du 2 juin 1773. Extrait des registres du Conseil d'État

Imp. royale